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Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
• Télécharger RTF Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
• Télécharger RTF Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
• Télécharger RTF Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
• Télécharger RTF Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
• Télécharger RTF Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
• Télécharger RTF Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
• Télécharger RTF Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB
• Télécharger RTF Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
• Télécharger RTF Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
• Télécharger RTF Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
• Télécharger RTF Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective
• Télécharger RTF Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité
• Télécharger RTF Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention
• Télécharger RTF Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
• Télécharger RTF Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux
• Télécharger RTF Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
• Télécharger RTF Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche
• Télécharger RTF Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
• Télécharger RTF Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
• Télécharger RTF Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit
• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019
• Télécharger RTF Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020