Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. - Textes Salaires - Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

En vigueur étendu

Article unique

Dans le cadre de l'article 132-12, alinéa 1, du code du travail, il a été convenu entre les signataires du présent accord de modifier, en date du 1er novembre 2002, les annexes VI et VII de la convention collective de la banque.

En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent ceux qui figurent actuellement dans la convention collective.

Fait à Paris, le 29 octobre 2002.

ANNEXE VI

TITRE V

Rémunération

Grille de salaires annuels minima de branche

hors ancienneté au 1er novembre 2002

(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)

TECHNICIENS NIVEAU A En euros (1) 14 043

EN POINTS bancaires (2) 6 562

TECHNICIENS NIVEAU B En euros (1) 14 742

EN POINTS bancaires (2) 6 889

TECHNICIENS

NIVEAU C

En euros (1) 15 373

EN POINTS bancaires (2) 7 184

TECHNICIENS

NIVEAU D

En euros (1) 16 814

EN POINTS bancaires (2) 7 857

TECHNICIENS

NIVEAU E

En euros (1) 17 614

EN POINTS bancaires (2) 8 231

TECHNICIENS

NIVEAU F

En euros (1) 19 215

EN POINTS bancaires (2) 8 979

TECHNICIENS

NIVEAU G

En euros (1) 21 298

EN POINTS bancaires (2) 9 952

CADRES

NIVEAU H

En euros (1) 23 607

EN POINTS bancaires (2) 11 031

CADRES

NIVEAU I

En euros (1) 28 843

EN POINTS bancaires (2) 13 478

CADRES

NIVEAU J

En euros (1) 34 849

EN POINTS bancaires (2) 16 285

CADRES

NIVEAU K

En euros (1) 41 469

EN POINTS bancaires (2) 19 378

(1) 1 euro = 6,55957 F.

(2) Valeur du point bancaire = 2,14 Euros.

ANNEXE VII

TITRE V

Rémunération

Grille de salaires annuels minima de branche

à l'ancienneté au 1er novembre 2002

(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)

TECHNICIENS

NIVEAU A

A 5 ANS (en euros) (1) : 14 392

A 10 ANS (en euros) (1) : 14 824

A 15 ANS (en euros) (1) : 15 268

A 20 ANS (en euros) (1) : 15 726

TECHNICIENS

NIVEAU B

A 5 ANS (en euros) (1) : 15 108

A 10 ANS (en euros) (1) : 15 562

A 15 ANS (en euros) (1) : 16 028

A 20 ANS (en euros) (1) : 16 509

NIVEAU C

A 5 ANS (en euros) (1) : 15 755

A 10 ANS (en euros) (1) : 16 228

A 15 ANS (en euros) (1) : 16 715

NIVEAU D

A 5 ANS (en euros) (1) : 17 232

A 10 ANS (en euros) (1) : 17 750

A 15 ANS (en euros) (1) : 18 281

NIVEAU E

A 5 ANS (en euros) (1) : 18 052

A 10 ANS (en euros) (1) : 18 595

A 15 ANS (en euros) (1) : 19 153

NIVEAU F

A 5 ANS (en euros) (1) : 19 694

A 10 ANS (en euros) (1) : 20 285

A 15 ANS (en euros) (1) : 20 894

NIVEAU G

A 5 ANS (en euros) (1) : 21 828

A 10 ANS (en euros) (1) : 22 484

A 15 ANS (en euros) (1) : 23 158

CADRES

NIVEAU H

A 5 ANS (en euros) (1) : 24 195

A 10 ANS (en euros) (1) : 24 922

CADRES

NIVEAU I

A 5 ANS (en euros) (1) : 29 561

A 10 ANS (en euros) (1) : 30 447

NIVEAU J

A 5 ANS (en euros) (1) : 35 716

A 10 ANS (en euros) (1) : 36 787

NIVEAU K

A 5 ANS (en euros) (1) : 42 501

A 10 ANS (en euros) (1) : 43 776

(1) 1 euro = 6,55957 F.

les deux grilles de salaires annuels sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée (Arrêté du 17 novembre 2004, art. 1er).