Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Convention collective nationale du 11 avril 1986

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Brochure n° 3099


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires