- Texte de base : Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 (Articles 1 à 101)
- Titre Ier : Etendue d'application et durée (Articles 1 à 4)
- Titre II : Qualifications (Articles 5 à 7)
- Titre III : Etrangers (Articles 8 à 11)
- Titre IV : Droit syndical-Délégués (Articles 12 à 18)
- Titre V : Contrats-Engagements (Articles 19 à 40)
- Contrats (Articles 19 à 30)
- Force majeure (Articles 31 à 34)
- Raccords (Article 34 BIS)
- Responsabilité civile (Article 34 TER)
- Essais (Article 35)
- Engagements à l'année (Article 36)
- Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée (Article 37)
- Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée (Article 38)
- Congédiements-Indemnités d'un technicien engagé à l'année (Article 39)
- Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident (Article 40)
- Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires (Articles 41 à 46)
- Titre VII : Equipes minima (Articles 47 à 50)
- Titre VIII : Conditions générales de travail (Article 51)
- Titre IX : Travail de studio (Articles 52 (1) à 53)
- Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios (Article 54)
- Titre XI : Travail en extérieurs (Articles 55 à 57)
- Titre XII : Règlementation du travail en extérieur (Articles 58 (1) à 65)
- 1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine (Article 58 (1))
- 2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place) (Articles 59 (1) à 60)
- 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place) (Articles 61 à 63)
- 4° Extérieurs D : hors la France continentale (Articles 64 (1) à 65)
- Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires (Articles 66 (1) à 72 (1) (2))
- Travail en studio (Articles 66 (1) à 73)
- Travail en extérieur (Articles 67 (1) à 74 (1))
- Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios (Article 68 (1))
- Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives (Article 69)
- Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives (Articles 70 (1) à 71)
- Travail mixte de jour et de nuit (Article 72 (1) (2))
- Titre XIV : Repas en extérieurs (Article 75)
- Titre XV : Défraiements (Articles 76 à 85)
- Défraiements pour les extérieurs " A " et " B " (Article 76)
- Défraiements pour les extérieurs " C " (Article 77)
- Défraiements pour les extérieurs " D " (Article 78)
- Conditions particulières (Article 79)
- Indemnités de voyage (Article 80)
- Résidence (Article 81)
- Taxes diverses (Article 82)
- Equipement (Article 83)
- Frais spéciaux (Article 84)
- Maquilleur (Article 85)
- Titre XVI : Transports (Articles 86 à 95)
- Titre XVII (Article 96)
- Titre XVIII : Brevets d'invention (Article 97)
- Titre XIX : Litiges (Article 98)
- Titre XX (Article 99)
- Titre XXI : Formalités-Extension (Articles 100 à 101)
- Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950
- Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961
- Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006
- Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films
- SALAIRES Accord du 1 janvier 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 29 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 2 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 janvier 1994 (non en vigueur)
- Accord du 1 juillet 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 1 janvier 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 1 juillet 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 29 décembre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 27 juin 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 31 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 31 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 1 juillet 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 1 janvier 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 1 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 1 janvier 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 30 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 28 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 22 juin 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 20 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 20 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 27 juin 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Avenant du 27 juin 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 20 décembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 20 décembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 23 décembre 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 23 décembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires (39 heures) Avenant du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires (35 heures) Avenant du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- SALAIRES techniciens Accord du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- Salaires techniciens (39 heures) Accord du 16 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires techniciens (35 heures) Accord du 16 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires (39 heures) Accord du 1 juillet 2005 (non en vigueur)
- Salaires (35 heures) Accord du 1 juillet 2005 (non en vigueur)
- Salaires (35 heures) Avenant du 3 janvier 2006 (non en vigueur)
- Salaires (39 heures) Avenant du 3 janvier 2006 (non en vigueur)
- Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures)
- Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures)
- Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
- Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés
- Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950