Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

Convention collective nationale du 1 juillet 1994

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

Entreprises de propreté (1er juillet 1994)
Brochure n° 3173


Texte de base


    Textes Attachés


      Textes Salaires