Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières
• Télécharger RTF Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984
• Télécharger RTF Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail
• Télécharger RTF Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
• Télécharger RTF Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
• Télécharger RTF Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
• Télécharger RTF Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite
• Télécharger RTF Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière
• Télécharger RTF Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
• Télécharger RTF Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
• Télécharger RTF Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors
• Télécharger RTF Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
• Télécharger RTF Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP
• Télécharger RTF Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
• Télécharger RTF Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles
• Télécharger RTF Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
• Télécharger RTF Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
• Télécharger RTF Avenant n° 49 du 11 avril 2007
• Télécharger RTF Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Télécharger RTF Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 52 du 18 février 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 18 février 2010
• Télécharger RTF Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Télécharger RTF Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Télécharger RTF Accord du 26 janvier 2011
• Télécharger RTF Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Télécharger RTF Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
• Télécharger RTF Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Télécharger RTF Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
• Télécharger RTF Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
• Télécharger RTF Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
• Télécharger RTF Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)
• Télécharger RTF Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018