Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 27 septembre 2017 de la FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI


Afficher les non vigueur Adhésion par lettre IDCC 833
  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 27 septembre 2017 de la FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI

En vigueur


Paris, le 27 septembre 2017.
Madame, Monsieur
La fédération nationale de la construction et bois CFDT vous informe de sa décision d'adhésion à l'accord relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de l'industrie cimentière du 7 juin 2017.
Cette adhésion est faite conformément à l'article 5.4 dudit accord ainsi qu'à l'article L. 2261-3 du code du travail dans les conditions fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail.
Vous en souhaitant bonne réception, recevez, Madame, Monsieur, nos cordiales salutations.