Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. - Textes Attachés - Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983


Afficher les non vigueur Annexe IDCC 1256
  • Textes Attachés
Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983

En vigueur étendu

Les établissements prioritaires sont ceux du réseau Croix-Rouge, de l'EDF, soit à la date du 1er avril 1983 :

- hôpitaux ;

- cliniques ;

- maternités ;

- crèches.