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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
• Télécharger RTF Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
• Télécharger RTF Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
• Télécharger RTF Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
• Télécharger RTF Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective
• Télécharger RTF Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »
• Télécharger RTF Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
• Télécharger RTF Avenant n° 96-2 du 8 février 1996
• Télécharger RTF Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
• Télécharger RTF Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi
• Télécharger RTF Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
• Télécharger RTF Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
• Télécharger RTF Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
• Télécharger RTF Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification
• Télécharger RTF Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
• Télécharger RTF Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
• Télécharger RTF Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
• Télécharger RTF Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
• Télécharger RTF Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire
• Télécharger RTF Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Télécharger RTF Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
• Télécharger RTF Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité
• Télécharger RTF Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
• Télécharger RTF Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports
• Télécharger RTF Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
• Télécharger RTF Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail
• Télécharger RTF Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001
• Télécharger RTF Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004
• Télécharger RTF Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
• Télécharger RTF Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
• Télécharger RTF Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
• Télécharger RTF Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018