Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992

Textes Attachés

• Télécharger RTF ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
• Télécharger RTF Grille des salaires
• Télécharger RTF ANNEXE III Commission paritaire de l'emploi
• Télécharger RTF Soins aux salariés
• Télécharger RTF Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire
• Télécharger RTF Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire
• Télécharger RTF Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE
• Télécharger RTF Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
• Télécharger RTF Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective
• Télécharger RTF Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987
• Télécharger RTF Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation
• Télécharger RTF Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention
• Télécharger RTF Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
• Télécharger RTF Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
• Télécharger RTF Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
• Télécharger RTF Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification »
• Télécharger RTF Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II)
• Télécharger RTF Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)
• Télécharger RTF Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)
• Télécharger RTF Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai
• Télécharger RTF Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
• Télécharger RTF Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Télécharger RTF Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
• Télécharger RTF Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1)
• Télécharger RTF Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires
• Télécharger RTF Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
• Télécharger RTF Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
• Télécharger RTF Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
• Télécharger RTF Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011
• Télécharger RTF Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
• Télécharger RTF Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012
• Télécharger RTF Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012
• Télécharger RTF Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012
• Télécharger RTF Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
• Télécharger RTF Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
• Télécharger RTF Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015
• Télécharger RTF Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016
• Télécharger RTF Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017