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Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée
• Télécharger RTF Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation
• Télécharger RTF Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994
• Télécharger RTF Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994
• Télécharger RTF Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance Avenant n° 5 du 27 octobre 2004
• Télécharger RTF Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention
• Télécharger RTF Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire
• Télécharger RTF Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
• Télécharger RTF Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention
• Télécharger RTF Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
• Télécharger RTF Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• Télécharger RTF Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois
• Télécharger RTF Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »
• Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire
• Télécharger RTF Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite
• Télécharger RTF Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
• Télécharger RTF Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire

Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
• Télécharger RTF Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
• Télécharger RTF Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
• Télécharger RTF Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
• Télécharger RTF Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011
• Télécharger RTF Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
• Télécharger RTF Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
• Télécharger RTF Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018