Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis


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  • Textes Salaires
Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis

En vigueur étendu


L' accord national professionnel du 15 juin 1982 relatif à la rémunération des apprentis est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.



En vigueur étendu


La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous.


(En pourcentage du SMIC.)

ANNÉE D'APPRENTISSAGE MOINS DE 18 ANS 18 À 20 ANS 21 ANS ET PLUS  (1)
1re 40 50 60
2e 50 60 70
3e 60 70 85

En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche des carrières et matériaux de construction, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

(1) Colonne étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6222-27 et D. 6222-26 du code du travail qui prévoient que les apprentis âgés de vingt et un ans et plus puissent bénéficier du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.  
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)



En vigueur étendu


Les apprentis, lorsqu'ils sont en entreprise ou au CFA, ont les mêmes droits et avantages que les salariés des industries des carrières et matériaux de construction fixés par la convention collective nationale et, le cas échéant, par les accords d'entreprise ou d'établissement.



En vigueur étendu


Une carte d'apprenti est délivrée chaque année à l'apprenti par le centre qui assure sa formation.
La carte d'apprenti est valable sur l'ensemble du territoire national. Elle permet à l'apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d'accéder, le cas échéant, à des réductions tarifaires.



En vigueur étendu


Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.



En vigueur étendu


Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juin 2009 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.



En vigueur étendu


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.



En vigueur étendu


Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.