Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955
- Textes Attachés
- ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
- ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
- ANNEXE III Salaires
- Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980
- Avenant n° 12 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle continue
- Formation professionnelle continue Annexe 1 du 6 janvier 1987
- Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue
- Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité.
- Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle Avenant n° 13 du 19 novembre 1999
- Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue
- Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes
- Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants
- Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle
- Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia »
- Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
- Accord du 21 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle forfaitaire
- Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention
- Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
- Accord du 18 avril 2013 relatif au financement du paritarisme
- Avenant du 28 avril 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité
- Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière
- Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
- Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
- Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes
- Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI
- Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical
Article
En vigueur étendu
Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le développement des métiers de la publicité et la professionnalisation des activités qui en découlent imposent le déploiement et le suivi d'une formation professionnelle adaptée.
La formation professionnelle constitue un facteur d'accompagnement de la compétitivité des entreprises et d'employabilité des salariés. Elle permet de maintenir les salariés dans leur emploi et de faire face à l'obsolescence des compétences liée à l'évolution des métiers, des modes de consommation et de communication ainsi que de l'organisation du travail. Elle vise également à faire face à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l'accélération des mutations économiques. Enfin, elle permet d'appréhender au mieux les opportunités professionnelles offertes par le marché.
L'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les articles L. 6324-1 à L. 6324-6 du code du travail, en créant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), remplaçant le dispositif de période de professionnalisation.
En prenant en considération les attentes croisées des entreprises et des salariés, qui diffèrent selon l'organisation et la structure des emplois de chaque entreprise, il est convenu entre les parties de la conclusion d'un accord spécifique dédié au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A), afin de permettre aux entreprises, aux salariés de la branche de répondre à leurs besoins en compétences.
Ce dispositif doit permettre aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, de favoriser tant leur évolution ou promotion professionnelle que leur maintien dans l'emploi. La Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou une promotion professionnelle, via l'obtention d'une qualification reconnue. Ces salariés constituent une part importante des publics recrutés par les entreprises de la branche. À ce titre, la branche s'appuie sur l'ensemble des dispositifs d'apprentissage prévus par l'accord-cadre national interprofessionnel sur la formation du 14 octobre 2021 pour tenir compte de la diversité des apprenants.
Il s'agit également de mener une politique active de formation en alternance par l'accroissement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et l'affirmation du rôle majeur des tuteurs. Enfin, elle permettra aux salariés de préparer leur reconversion professionnelle, soit à leur demande, soit en cas de difficultés économiques de l'entreprise.
Dans le cadre d'une démarche d'actualisation permanente des besoins et outils de formation au sein de la branche et constatant la nécessité de mettre à jour certains dispositifs, les partenaires sociaux ont souhaité prendre acte de l'arrêt des certificats de qualification professionnelle de la publicité.
Compte tenu de la portée de cet accord, les négociateurs sociaux accorderont une attention particulière sur sa communication auprès des plus petites entreprises, majoritaires dans la branche, ainsi qu'aux salariés du secteur.
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Article 1er
En vigueur étendu
Champ d'applicationLe champ d'application géographique du présent accord est national et comprend les départements d'outre-mer (DOM), c'est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Saint-Barthélemy, en application des articles L. 2222-1 et L. 2222-2 du code du travail.
Le champ d'application professionnel du présent accord correspond à l'ensemble des entreprises qui relève des secteurs d'activités visés aux articles 1er et 2 du chapitre Ier « Dispositions communes » de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, identifiés généralement dans la nomenclature d'activités française en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sous les codes NAF/APE suivants :
– 73.11Z Activités des agences de publicité ;
– 73.12Z Régie publicitaire de médias,
ainsi qu'aux entreprises dont l'activité principale est assimilée à la publicité et qui ne relèvent pas d'un autre accord de branche.Versions
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Article 2
En vigueur étendu
Objet et modalités de mise en œuvre de la Pro-A
L'action de reconversion ou promotion par alternance, dite « Pro-A », a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions de validation des acquis de l'expérience.Versions
Article 2.1
En vigueur étendu
Les salariés concernésLa reconversion ou promotion par alternance concerne les salariés en contrat à durée indéterminée ou bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée, ainsi que les salariés placés en activité partielle, n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP, correspondant au niveau défini à l'article D. 6324-1-1 du code du travail (inférieur à la licence).
Parmi ces salariés, elle concerne notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.
À ce titre, la Pro-A sera en priorité accessible pour des formations en faveur des salariés occupant des métiers sensibles et/ou permettant l'acquisition de compétences ou de certifications vers des métiers émergents.
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Articles cités
Article 2.2
En vigueur étendu
Les certifications et actions éligiblesConformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, les certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications sont listées en annexe du présent accord, eu égard à la forte mutation des activités de la branche et au risque d'obsolescence des compétences.
La Pro-A peut également permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat Cléa).
Les actions éligibles à ce dispositif sont des actions de formation ou des actions de validation des acquis de l'expérience.
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Articles cités
Article 2.3
En vigueur étendu
Les modalités de mise en œuvre du dispositifLe contrat de travail du salarié concerné fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance. Cet avenant est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche : l'AFDAS.
La Pro-A peut être organisée soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.
Les actions mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié et dans les limites prévues par les dispositions légales.
Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Les parties signataires rappellent l'importance de l'entretien professionnel, prévu à l'article L. 6315-1 du code du travail, qui vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion…) et identifier ses besoins de formation. Cet entretien, qui doit avoir lieu tous les 2 ans, constitue un moment opportun pour envisager une Pro-A.
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Articles cités
Article 2.4
En vigueur étendu
Le tutorat dédié à la Pro-AL'employeur désigne parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance.
Le tuteur est choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans un poste en rapport avec l'objectif de formation poursuivi.
Un tuteur ne peut pas suivre plus de 3 salariés en alternance et 2 s'il est lui-même l'employeur.
Le tuteur a notamment pour missions :
– d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider les personnes qui, dans l'entreprise, participent à des actions de formation, dans le cadre de la Pro-A ;
– d'organiser, en lien avec le responsable hiérarchique, l'activité de ces personnes dans l'entreprise, et de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences, d'aptitudes professionnelles et de savoir-faire professionnels, au travers d'actions formalisées en situation professionnelle ;
– de veiller au respect de leur emploi du temps et aux activités qui leur sont confiées ;
– d'assurer la liaison entre les organismes ou établissements de formation et ces personnes ;
– de participer à l'évaluation des compétences acquises.Afin de permettre au tuteur d'exercer ses missions dans les conditions optimales, les parties signataires conviennent que le tuteur doit bénéficier d'une préparation à sa fonction, éventuellement en suivant une formation spécifique. Il doit également disposer du temps nécessaire au suivi des contrats de professionnalisation.
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Article 2.5
En vigueur étendu
La durée des actions de formationLes actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la reconversion ou promotion par alternance et elles ne doivent pas être inférieures à 150 heures.
Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la Pro-A a une durée comprise entre 6 et 12 mois.
En application de l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une Pro-A. (1)
Elle peut également être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Il s'agit :
– des jeunes de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire (diplôme du baccalauréat) et n'étant pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel (BEP, CAP …) ;
– des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, dès lors qu'ils sont inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi ;
– des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
– des personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).Ces durées minimales et maximales ne s'appliquent pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.
(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)Versions
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Article 2.6
En vigueur étendu
Les modalités de financementLes actions réalisées dans le cadre de la reconversion ou promotion par l'alternance sont financées par l'opérateur de compétences au titre de la section alternance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'OPCO peut également prendre en charge la rémunération du salarié en formation selon les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Ce financement pourra être cumulé, selon les situations, avec les fonds conventionnels dédiés au financement de la formation professionnelle ou avec le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, selon des modalités fixées par l'OPCO. (1)
(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6332-14 du code du travail.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)Versions
Article 3
En vigueur étendu
Prise d'acte de l'arrêt du dispositif de certificats de qualification professionnelleCompte-tenu de l'impossibilité matérielle de maintenir le dispositif de certificats de qualification professionnelle existant au sein de la branche, après avis de la CPNEFP de la publicité, les négociateurs sociaux prennent acte de l'arrêt dudit dispositif, tel que mis en place par l'accord de branche du 27 février 2017 et celui du 6 juillet 2010 pour ses dispositions ayant subsistées, ces accords n'ayant ainsi plus vocation à s'appliquer, à compter de la date de signature du présent accord.
La CPNEFP de la publicité est compétente pour déterminer les modalités pratiques de suppression dudit dispositif.
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Article 4
En vigueur étendu
Application de l'accord dans les entreprises de moins de cinquante (50) salariésConformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties conviennent que les dispositions du présent accord s'appliquent directement dans les entreprises de moins de 50 salariés et qu'il n'est donc pas nécessaire, au regard notamment de leur objet et de leur applicabilité à toutes les entreprises, de prévoir des dispositions spécifiques pour ces entreprises dans le présent accord.
Toutefois, les acteurs de la branche compétents, notamment pour la formation professionnelle, porteront une attention particulière, dans le cadre de leur mission de conseil, aux TPE et PME qui ne bénéficient pas d'expert en interne.
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Articles cités
Article 5.1
En vigueur étendu
La durée de l'accord et son délai de mise en œuvreLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de la date de sa signature.
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Article 5.2
En vigueur étendu
Les modalités de révisionLe présent accord peut être révisé au terme d'un délai de 3 mois suivant sa prise d'effet.
La procédure de révision ne peut être engagée que par l'une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. (1)
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives de la branche ainsi qu'à chaque organisation signataire ou adhérente et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de cette lettre, les négociations débutent en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouveau texte ou, à défaut, sont maintenues.
Les dispositions du texte portant révision se substituent de plein droit à celles du présent accord qu'elles modifient.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)Versions
Article 5.3
En vigueur étendu
Les modalités de dénonciationLe présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche se réuniront pendant la durée du préavis pour examiner les possibilités d'un nouvel accord.
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Article 5.4
En vigueur étendu
L'adhésionPeuvent adhérer au présent accord, suivant les conditions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier les articles L. 2261-3, L. 2261-4, L. 2261-5 et L. 2261-6 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sens de l'article L. 2231-1 du code du travail, ainsi que toute organisation professionnelle d'employeurs ou association ou groupement d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, dans le champ d'application du présent accord.
L'adhésion est signifiée aux signataires du présent accord et, en outre, fait l'objet du dépôt prévu à l'article D. 2231-2 du code du travail, à la diligence de son ou de ses auteurs.
Article 6.1
En vigueur étendu
La clause de rendez-vousLes parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent accord de branche, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.
Dans ce cas, l'accord est révisé conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail et de l'article 5.2 du présent accord.
Le rendez-vous relatif au bilan du présent accord a lieu une fois par an, en CPNEFP.
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Article 6.2
En vigueur étendu
La clause de suiviUne commission de suivi, constituée de membres de la CPNEFP, est mise en place dans le mois suivant la signature du présent accord de branche. Cette commission a pour mission de suivre l'application du présent accord et d'examiner les conditions de sa mise en œuvre.
Elle se réunit une fois par an, lors du rendez-vous annuel prévu ci-dessus. Elle peut également se réunir exceptionnellement à la demande d'une des organisations syndicales de salariés ou d'une des organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires de la présente convention ou de la fédération de la publicité.
Enfin, en cas d'évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les dispositions du présent accord, les parties se réunissent dans un délai maximal de 2 mois à compter de la promulgation du nouveau texte, pour en évaluer les effets et discuter de sa révision.
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Article 7
En vigueur étendu
Dépôt, publicité et demande d'extensionLe présent accord est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
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Article
En vigueur étendu
Annexe
Liste des certifications identifiées par la brancheFinancement sur les dispositifs suivants : contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, Pro-A
Formations de plus de 150 heures.
Titres RNCP (Répertoire national de la certification professionnelle) classés par thématiques de formation
Nomenclature relative au niveau de diplôme Nomenclature (depuis 2019) Titre du diplôme Ancienne nomenclature (1969) Niveau 3 CAP, BEP Niveau V Niveau 4 Baccalauréat Niveau IV Niveau 5 Bac + 2 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Niveau III Niveau 6 Bac + 3 (Licence) Niveau II Bac + 4 (Maîtrise) Niveau 7 Master, DEA, DESS Niveau I Titre de la certification Certificateur Niveau de formation Stages 2020 Stages 2021 Total stagiaires Lien RNCP État de la certification Thématiques cœur de métier Stratégies de communication BTS – COMMUNICATION MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Niveau 5 57 79 136 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/7481 ACTIVE RESPONSABLE DE COMMUNICATION ET DE PUBLICITÉ (1) SUP DE PUB Niveau 6 120 182 302 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/1739 ACTIVE CHARGÉ DE COMMUNICATION CROSS-MEDIA INSTITUT PROMOTION FORMATION
LEARNING MANAGEMENT DÉVELOPPEMENTNiveau 6 36 11 47 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35746/ # ancre8 ACTIVE RESPONSABLE DE COMMUNICATION SUP'DE COM Niveau 6 14 15 29 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34919/ ACTIVE CHARGÉ DE COMMUNICATION IICP Niveau 6 3 11 14 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34813/ # ancre8 ACTIVE RESPONSABLE PROJET COMMUNICATION ICD
ASS INSTIT SUP COM PRESSE AUDIOVISUELNiveau 6 7 4 11 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/18088/ ACTIVE CHEF DE PROJET ÉVÉNEMENTIEL ISEFAC Niveau 6 1 9 10 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34810/ ACTIVE MANAGER DE LA MARQUE INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMUNICATION ET DE PUBLICITÉ (ISCOM) Niveau 7 193 182 375 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/34406 ACTIVE EXPERT (E) EN STRATÉGIE DIGITALE IESA Niveau 7 41 65 106 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/16959 ACTIVE MANAGER DE LA COMMUNICATION ET STRATÉGIE DIGITALE SUP DE PUB Niveau 7 50 55 105 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31420/ ACTIVE MANAGER DE LA COMMUNICATION NUMÉRIQUE INSTITUT LEONARD DE VINCI Niveau 7 16 22 38 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34304/ ACTIVE MANAGER DE LA COMMUNICATION ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION Niveau 7 14 19 33 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32000/ ACTIVE EXPERT (E) DIGITAL (E) INSTITUT EUROPÉEN F2I (IEF2I) Niveau 7 11 16 27 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/27057 ACTIVE MANAGER DE LA COMMUNICATION (CERTIF EFAP) EFAP Niveau 7 20 20 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35249/ ACTIVE CHEFS DE PROJETS EN COMMUNICATION YNOV Niveau 7 3 12 15 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34378/ ACTIVE Stratégie commerciale RESPONSABLE COMMERCIAL ET MARKETING INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT Niveau 6 36 30 66 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31923/ # ancre8 ACTIVE RESPONSABLE MARKETING ET COMMERCIAL ESGCV Niveau 6 18 37 55 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/18000/ ACTIVE RESPONSABLE MARKETING ET COMMERCIAL SPÉCIALISÉ EN ACQUISITION NUMÉRIQUE ROCKET SCHOOL Niveau 6 3 12 15 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35209/6/ ACTIVE MANAGER DE LA COMMUNICATION ET DU MARKETING SUP DE PUB-PARIS 19 Niveau 7 76 91 167 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34492/ ACTIVE MANAGER DU MARKETING ET DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE PLUSIEURS CERTICATEURS Niveau 7 39 30 69 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34806/ ACTIVE MASTER – MARKETING, VENTE (FICHE NATIONALE) MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION + PLUSIEURS UNIVERSITÉS Niveau 7 16 25 41 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35907/ ACTIVE MANAGER DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE ET MARKETING ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION Niveau 7 5 13 18 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35907/ ACTIVE MANAGER DU DÉVELOPPEMENT MARKETING ET COMMERCIAL ISEG Niveau 7 4 12 16 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36025/ ACTIVE Marketing CHEF DE PROJET MARKETING ET COMMUNICATION ECS PARIS
LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENTNiveau 6 1 60 61 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34909/ # ancre8 ACTIVE RESPONSABLE MARKETING ET PUBLICITÉ EN LIGNE OREEGAMI Niveau 6 14 26 40 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35857/ ACTIVE RESPONSABLE DE PROJET MARKETING COMMUNICATION (1) SCIENCES-U LILLE Niveau 6 14 17 31 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28763/ ACTIVE CHEF DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIAL (1) YNOV Niveau 6 1 29 30 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34380/ INACTIVE CHARGE DE COMMUNICATION ET WEBMARKETING LA COMPAGNIE DE FORMATION Niveau 6 10 8 18 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35752/ ACTIVE MANAGER DES STRATÉGIES MARKETING ET COMMUNICATION MEDIASCHOOL GROUP Niveau 7 51 68 119 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/31916 ACTIVE MANAGER DES STRATÉGIES COMMUNICATION MARKETING (1) SCIENCES-U LILLE Niveau 7 37 57 94 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28716/ ACTIVE MANAGER DE LA COMMUNICATION ET DU MARKETING DIGITAL INSEEC EXÉCUTIVE ÉDUCATION + 4 AUTRES CERTICATEURS Niveau 7 35 30 65 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34577/ ACTIVE MANAGER DE PROJET ASSOCIATION ECEMA-ECOLE EUROPÉENNE DE MANAGEMENT EN ALTERNANCE Niveau 7 15 48 63 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34730/ ACTIVE MANAGER DE PROJETS INNOVANTS ÉCOLE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT DE PARIS EIMP Niveau 7 26 27 53 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28211/ # ancre7 ACTIVE MANAGER DU MARKETING DIGITAL INSTITUT LÉONARD DE VINCI Niveau 7 9 7 16 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28710/ ACTIVE MANAGER PRODUITS ET MARKETING ESGCV Niveau 7 3 12 15 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35960/ ACTIVE Design graphique – Numérique-web CAP – SIGNALÉTIQUE ET DÉCORS GRAPHIQUES MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Niveau 3 38 43 81 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28312/ ACTIVE TP – INFOGRAPHISTE METTEUR EN PAGE MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Niveau 4 285 84 369 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/1267/ ACTIVE CONCEPTEUR EN CRÉATION VISUELLE SUP DE PUB – PARIS 19 Niveau 6 97 124 221 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34592/ ACTIVE DESIGNER VISUEL ET DIGITAL (1) INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUÉE Niveau 6 24 27 51 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35451/ INACTIVE DESIGNER DE COMMUNICATION GRAPHIQUE ET DIGITALE IPSAA-ESDAC Niveau 6 16 14 30 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34319/ ACTIVE DESIGNER GRAPHIQUE SCIENCES-U LILLE SCIENCES-U PARIS Niveau 6 12 17 29 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/21946/ INACTIVE GRAPHISTE MOTION DESIGNER (1) ECAD CONSULTANTS Niveau 6 12 9 21 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28173/ ACTIVE GRAPHISTE CONCEPTEUR AFIP FORMATIONS Niveau 6 8 12 20 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34343/ ACTIVE CONCEPTEUR DESIGNER GRAPHIQUE LISAA
INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGNNiveau 6 6 11 17 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31185/ ACTIVE DESIGNER INTERACTIF (1) GOBELINS-CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE Niveau 6 4 10 14 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31181/ ACTIVE GRAPHISTE MOTION DESIGNER GOBELINS-CCI PARIS ÎLE-DEFRANCE Niveau 6 12 1 13 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35874/ ACTIVE DIRECTEUR ARTISTIQUE NUMERIQUE IDAA Niveau 7 28 41 69 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31883/ INACTIVE DIRECTEUR ARTISTIQUE EN STRATÉGIE ET DESIGN DE MARQUE ECOLE. INTUIT-LAB Niveau 7 21 24 45 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34816/ ACTIVE DIRECTEUR ARTISTIQUE EN CRÉATION ET DESIGN DIGITAL (1) E-ART SUP INSTITUT Niveau 7 19 21 40 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31199/ ACTIVE DIRECTEUR ARTISTIQUE EN DESIGN GRAPHIQUE AUTOGRAF Niveau 7 4 25 29 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/15796/ ACTIVE CHEF DE PROJET MULTIMÉDIA (CERTIF YNOV) YNOV Niveau 7 8 15 23 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35582/ ACTIVE Gestion de projet web – Webdesign CQP WEBDESIGNER COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (CPNEF) DE LA PUBLICITÉ – FÉDÉRATION DE LA PUBLICITÉ Niveau 5 financement hors Afdas https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32089/ ACTIVE CHEF DE PROJET DIGITAL (CERTIF IESA) IESA Niveau 6 19 19 38 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34167/ ACTIVE CHEF DE PROJET DIGITAL (CERTIF LÉONARD DE VINCI) INSTITUT LÉONARD DE VINCI Niveau 6 11 17 28 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31186/ ACTIVE CHEF DE PROJET DIGITAL INSTITUT EUROPÉEN F2I (IEF2I) Niveau 6 12 8 20 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36011/ # ancre8 ACTIVE CHEF DE PROJET E-BUSINESS EIMP Niveau 6 8 10 18 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34340/ ACTIVE RESPONSABLE DE PROJET WEB ET MOBILE (1) SUP'INTERNET
EPITECHNiveau 6 8 8 16 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32192/ INACTIVE TP – CONCEPTEUR DESIGNER UI MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Niveau 6 14 14 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35634/ ACTIVE COMMUNITY MANAGER IFOCOP Niveau 6 6 6 12 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34186/ ACTIVE CHEF DE PROJETS DIGITAUX ÉCOLE EUROPÉENNE DES MÉTIERS DE L'INTERNET (EEMI) Niveau 6 3 8 11 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35541/ ACTIVE DESIGNER – MANAGER DE PROJET ÉCOLE DE CONDÉ Niveau 7 28 28 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34364/ # ancre8 ACTIVE MANAGER DE PROJET WEB DIGITAL EFFICOM LILLE Niveau 7 13 13 26 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34394/ # ancre8 ACTIVE CHEF(FE) DE PROJET MULTIMÉDIA (1) YNOV Niveau 7 8 15 23 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/26290 ACTIVE Développement informatique TP – CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR D'APPLICATIONS MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Niveau 6 43 57 100 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/31678 ACTIVE CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR DE SOLUTIONS DIGITALES HETIC – HAUTES ÉTUDES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Niveau 6 21 11 32 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36146/ ACTIVE DÉVELOPPEUR CONCEPTEUR LOGICIEL OPENCLASSROOMS Niveau 6 3 8 11 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35976/ ACTIVE EXPERT EN TRANSFORMATION DIGITALE ET TECHNOLOGIQUE HETIC Niveau 7 16 2 18 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36209/ ACTIVE ARCHITECTE LOGICIEL-DÉVELOPPEUR D'APPLICATIONS ÉCOLE DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES APPLIQUÉES (ETNA) Niveau 7 15 15 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35075/ ACTIVE Informatique – Systèmes d'information BTS – SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS : OPTION A « SOLUTIONS D'INFRASTRUCTURE, SYSTÈMES ET RÉSEAUX » ; OPTION B « SOLUTIONS LOGICIELLES ET APPLICATIONS MÉTIERS » MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 5 8 12 20 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35340/ ACTIVE EXPERT EN INGÉNIERIE DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION ANAPIJ Niveau 7 19 27 46 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28332/ INACTIVE Thématiques transversales Management – Direction d'entreprise BTS – GESTION DE LA PME MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 5 35 61 96 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32360/ ACTIVE BTS – SUPPORT À L'ACTION MANAGÉRIALE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 5 10 12 22 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34029/ ACTIVE Ressources humaines TP – ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Niveau 5 58 10 68 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35030/ ACTIVE MANAGER DES RESSOURCES HUMAINES IPAC
SCIENCES U LYONNiveau 7 5 9 14 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36123/ ACTIVE Développement commercial BTS – MANAGEMENT COMMERCIAL OPÉRATIONNEL MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 5 19 13 32 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34031/ ACTIVE RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT ET DU PILOTAGE COMMERCIAL ASCENCIA PARIS LA DÉFENSE Niveau 6 21 25 46 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34524/ ACTIVE RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT DE L'UNITÉ COMMERCIALE IPAC Niveau 6 4 5 9 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35754/ ACTIVE MANAGER DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL INSTITUT DES PROFESSIONS DES AFFAIRES ET DU COMMERCE (IPAC) Niveau 7 28 43 71 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36149/ ACTIVE Commerce – Vente VENDEUR-CONSEIL EN ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON CONNECTÉE RÉSEAU DUCRETET Niveau 4 73 24 97 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34020/ ACTIVE TP – VENDEUR (SE) CONSEIL EN MAGASIN MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Niveau 4 5 5 10 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/13620/ ACTIVE BTS – NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 5 65 27 92 https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/34030 ACTIVE CHARGÉ DE CLIENTÈLE CIEFA-GROUPE IGS (INSTITUT DE GESTION SOCIALE) INSTITUT INTERNAT COMMERCE ET DISTRIBUTION (ICD) Niveau 5 39 37 76 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34809/ # ancre8 ACTIVE TP – NÉGOCIATEUR TECHNICO-COMMERCIAL MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Niveau 5 16 17 33 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34079/ ACTIVE TP – MANAGER D'UNITÉ MARCHANDE MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Niveau 5 11 21 32 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32291/ ACTIVE DUT – TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 5 12 15 27 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/2927/ ACTIVE DIPVIGRM – ESC LA ROCHELLE PROGRAMME GRANDE ÉCOLE EXCELIA GROUP Niveau 7 5 9 14 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/17017/ ACTIVE DIPVIGRM-PROGRAMME GRANDE ÉCOLE DE NEOMA BUSINESS SCHOOL, VISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, ET CONFÉRANT LE GRADE MASTER NEOMA BUSINESS SCHOOL Niveau 7 9 4 13 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/22162/ ACTIVE DIPVIGRM-DIPLÔME SKEMA PROGRAMME GRANDE ÉCOLE SKEMA BUSINESS SCHOOL MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 7 6 6 12 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34873/ ACTIVE Finances – Comptabilité – Contrôle de gestion BTS – COMPTABILITÉ ET GESTION MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 5 17 22 39 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35521/ ACTIVE GRADE _ LICENCE – DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Niveau 6 6 4 10 https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35526/ ACTIVE (1) Les certifications suivantes :
– Responsable de communication et de publicité RNCP 1739 ;
– Responsable de projet marketing communication RNCP 28763 ;
– Chef de projet marketing et commercial RNCP 34380 ;
– Manager des stratégies communication marketing RNCP 28716 ;
– Designer visuel et digital RNCP 35451 ;
– Graphiste motion designer RNCP 28173 ;
– Designer interactif RNCP 31181 ;
– Directeur artistique en création et design digital RNCP 31199 ;
– Responsable de projet web et mobile RNCP 32192 ;
– Chef(fe) de projet multimédia RNCP 26290,
sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)Versions