Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 - Textes Attachés - Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Etendu par arrêté du 14 novembre 2022 JORF 22 novembre 2022

IDCC

  • 86

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 juin 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    AACC ; UDECAM ; UMSP,
  • Organisations syndicales des salariés :
    UNSA spectacle ; FEC FO ; FILPAC CGT, SNPEP FO ; SNCTPP CGC ; Maison CFDT F3C ; SNP CFTC,

Numéro du BO

  • 2022-30
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le développement des métiers de la publicité et la professionnalisation des activités qui en découlent imposent le déploiement et le suivi d'une formation professionnelle adaptée.

      La formation professionnelle constitue un facteur d'accompagnement de la compétitivité des entreprises et d'employabilité des salariés. Elle permet de maintenir les salariés dans leur emploi et de faire face à l'obsolescence des compétences liée à l'évolution des métiers, des modes de consommation et de communication ainsi que de l'organisation du travail. Elle vise également à faire face à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l'accélération des mutations économiques. Enfin, elle permet d'appréhender au mieux les opportunités professionnelles offertes par le marché.

      L'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les articles L. 6324-1 à L. 6324-6 du code du travail, en créant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), remplaçant le dispositif de période de professionnalisation.

      En prenant en considération les attentes croisées des entreprises et des salariés, qui diffèrent selon l'organisation et la structure des emplois de chaque entreprise, il est convenu entre les parties de la conclusion d'un accord spécifique dédié au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A), afin de permettre aux entreprises, aux salariés de la branche de répondre à leurs besoins en compétences.

      Ce dispositif doit permettre aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, de favoriser tant leur évolution ou promotion professionnelle que leur maintien dans l'emploi. La Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou une promotion professionnelle, via l'obtention d'une qualification reconnue. Ces salariés constituent une part importante des publics recrutés par les entreprises de la branche. À ce titre, la branche s'appuie sur l'ensemble des dispositifs d'apprentissage prévus par l'accord-cadre national interprofessionnel sur la formation du 14 octobre 2021 pour tenir compte de la diversité des apprenants.

      Il s'agit également de mener une politique active de formation en alternance par l'accroissement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et l'affirmation du rôle majeur des tuteurs. Enfin, elle permettra aux salariés de préparer leur reconversion professionnelle, soit à leur demande, soit en cas de difficultés économiques de l'entreprise.

      Dans le cadre d'une démarche d'actualisation permanente des besoins et outils de formation au sein de la branche et constatant la nécessité de mettre à jour certains dispositifs, les partenaires sociaux ont souhaité prendre acte de l'arrêt des certificats de qualification professionnelle de la publicité.

      Compte tenu de la portée de cet accord, les négociateurs sociaux accorderont une attention particulière sur sa communication auprès des plus petites entreprises, majoritaires dans la branche, ainsi qu'aux salariés du secteur.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Champ d'application

    Le champ d'application géographique du présent accord est national et comprend les départements d'outre-mer (DOM), c'est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Saint-Barthélemy, en application des articles L. 2222-1 et L. 2222-2 du code du travail.

    Le champ d'application professionnel du présent accord correspond à l'ensemble des entreprises qui relève des secteurs d'activités visés aux articles 1er et 2 du chapitre Ier « Dispositions communes » de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, identifiés généralement dans la nomenclature d'activités française en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sous les codes NAF/APE suivants :
    – 73.11Z Activités des agences de publicité ;
    – 73.12Z Régie publicitaire de médias,
    ainsi qu'aux entreprises dont l'activité principale est assimilée à la publicité et qui ne relèvent pas d'un autre accord de branche.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Objet et modalités de mise en œuvre de la Pro-A


    L'action de reconversion ou promotion par alternance, dite « Pro-A », a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions de validation des acquis de l'expérience.

  • Article 2.1

    En vigueur étendu

    Les salariés concernés

    La reconversion ou promotion par alternance concerne les salariés en contrat à durée indéterminée ou bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée, ainsi que les salariés placés en activité partielle, n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP, correspondant au niveau défini à l'article D. 6324-1-1 du code du travail (inférieur à la licence).

    Parmi ces salariés, elle concerne notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

    À ce titre, la Pro-A sera en priorité accessible pour des formations en faveur des salariés occupant des métiers sensibles et/ou permettant l'acquisition de compétences ou de certifications vers des métiers émergents.

  • Article 2.2

    En vigueur étendu

    Les certifications et actions éligibles

    Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, les certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications sont listées en annexe du présent accord, eu égard à la forte mutation des activités de la branche et au risque d'obsolescence des compétences.

    La Pro-A peut également permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat Cléa).

    Les actions éligibles à ce dispositif sont des actions de formation ou des actions de validation des acquis de l'expérience.

  • Article 2.3

    En vigueur étendu

    Les modalités de mise en œuvre du dispositif

    Le contrat de travail du salarié concerné fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance. Cet avenant est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche : l'AFDAS.

    La Pro-A peut être organisée soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.

    Les actions mises en œuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.

    Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié et dans les limites prévues par les dispositions légales.

    Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Les parties signataires rappellent l'importance de l'entretien professionnel, prévu à l'article L. 6315-1 du code du travail, qui vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion…) et identifier ses besoins de formation. Cet entretien, qui doit avoir lieu tous les 2 ans, constitue un moment opportun pour envisager une Pro-A.

  • Article 2.4

    En vigueur étendu

    Le tutorat dédié à la Pro-A

    L'employeur désigne parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance.

    Le tuteur est choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans un poste en rapport avec l'objectif de formation poursuivi.

    Un tuteur ne peut pas suivre plus de 3 salariés en alternance et 2 s'il est lui-même l'employeur.

    Le tuteur a notamment pour missions :
    – d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider les personnes qui, dans l'entreprise, participent à des actions de formation, dans le cadre de la Pro-A ;
    – d'organiser, en lien avec le responsable hiérarchique, l'activité de ces personnes dans l'entreprise, et de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences, d'aptitudes professionnelles et de savoir-faire professionnels, au travers d'actions formalisées en situation professionnelle ;
    – de veiller au respect de leur emploi du temps et aux activités qui leur sont confiées ;
    – d'assurer la liaison entre les organismes ou établissements de formation et ces personnes ;
    – de participer à l'évaluation des compétences acquises.

    Afin de permettre au tuteur d'exercer ses missions dans les conditions optimales, les parties signataires conviennent que le tuteur doit bénéficier d'une préparation à sa fonction, éventuellement en suivant une formation spécifique. Il doit également disposer du temps nécessaire au suivi des contrats de professionnalisation.

  • Article 2.5

    En vigueur étendu

    La durée des actions de formation

    Les actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la reconversion ou promotion par alternance et elles ne doivent pas être inférieures à 150 heures.

    Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la Pro-A a une durée comprise entre 6 et 12 mois.

    En application de l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une Pro-A.  (1)

    Elle peut également être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Il s'agit :
    – des jeunes de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire (diplôme du baccalauréat) et n'étant pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel (BEP, CAP …) ;
    – des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, dès lors qu'ils sont inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi ;
    – des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
    – des personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

    Ces durées minimales et maximales ne s'appliquent pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.

    (1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6325-12 du code du travail.  
    (Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)

  • Article 2.6

    En vigueur étendu

    Les modalités de financement

    Les actions réalisées dans le cadre de la reconversion ou promotion par l'alternance sont financées par l'opérateur de compétences au titre de la section alternance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'OPCO peut également prendre en charge la rémunération du salarié en formation selon les conditions légales et réglementaires en vigueur.

    Ce financement pourra être cumulé, selon les situations, avec les fonds conventionnels dédiés au financement de la formation professionnelle ou avec le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, selon des modalités fixées par l'OPCO.  (1)

    (1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6332-14 du code du travail.  
    (Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Prise d'acte de l'arrêt du dispositif de certificats de qualification professionnelle

    Compte-tenu de l'impossibilité matérielle de maintenir le dispositif de certificats de qualification professionnelle existant au sein de la branche, après avis de la CPNEFP de la publicité, les négociateurs sociaux prennent acte de l'arrêt dudit dispositif, tel que mis en place par l'accord de branche du 27 février 2017 et celui du 6 juillet 2010 pour ses dispositions ayant subsistées, ces accords n'ayant ainsi plus vocation à s'appliquer, à compter de la date de signature du présent accord.

    La CPNEFP de la publicité est compétente pour déterminer les modalités pratiques de suppression dudit dispositif.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Application de l'accord dans les entreprises de moins de cinquante (50) salariés

    Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties conviennent que les dispositions du présent accord s'appliquent directement dans les entreprises de moins de 50 salariés et qu'il n'est donc pas nécessaire, au regard notamment de leur objet et de leur applicabilité à toutes les entreprises, de prévoir des dispositions spécifiques pour ces entreprises dans le présent accord.

    Toutefois, les acteurs de la branche compétents, notamment pour la formation professionnelle, porteront une attention particulière, dans le cadre de leur mission de conseil, aux TPE et PME qui ne bénéficient pas d'expert en interne.

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Durée, révision, dénonciation et adhésion
  • Article 5.1

    En vigueur étendu

    La durée de l'accord et son délai de mise en œuvre

    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

    Il prend effet à compter de la date de sa signature.

  • Article 5.2

    En vigueur étendu

    Les modalités de révision

    Le présent accord peut être révisé au terme d'un délai de 3 mois suivant sa prise d'effet.

    La procédure de révision ne peut être engagée que par l'une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.  (1)

    Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives de la branche ainsi qu'à chaque organisation signataire ou adhérente et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

    Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de cette lettre, les négociations débutent en vue de la rédaction d'un nouveau texte.

    Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouveau texte ou, à défaut, sont maintenues.

    Les dispositions du texte portant révision se substituent de plein droit à celles du présent accord qu'elles modifient.

    (1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
    (Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)

  • Article 5.3

    En vigueur étendu

    Les modalités de dénonciation

    Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.

    La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

    Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche se réuniront pendant la durée du préavis pour examiner les possibilités d'un nouvel accord.

  • Article 5.4

    En vigueur étendu

    L'adhésion

    Peuvent adhérer au présent accord, suivant les conditions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier les articles L. 2261-3, L. 2261-4, L. 2261-5 et L. 2261-6 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sens de l'article L. 2231-1 du code du travail, ainsi que toute organisation professionnelle d'employeurs ou association ou groupement d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, dans le champ d'application du présent accord.

    L'adhésion est signifiée aux signataires du présent accord et, en outre, fait l'objet du dépôt prévu à l'article D. 2231-2 du code du travail, à la diligence de son ou de ses auteurs.

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Clause de rendez-vous et suivi de l'accord
  • Article 6.1

    En vigueur étendu

    La clause de rendez-vous

    Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent accord de branche, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.

    Dans ce cas, l'accord est révisé conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail et de l'article 5.2 du présent accord.

    Le rendez-vous relatif au bilan du présent accord a lieu une fois par an, en CPNEFP.

  • Article 6.2

    En vigueur étendu

    La clause de suivi

    Une commission de suivi, constituée de membres de la CPNEFP, est mise en place dans le mois suivant la signature du présent accord de branche. Cette commission a pour mission de suivre l'application du présent accord et d'examiner les conditions de sa mise en œuvre.

    Elle se réunit une fois par an, lors du rendez-vous annuel prévu ci-dessus. Elle peut également se réunir exceptionnellement à la demande d'une des organisations syndicales de salariés ou d'une des organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires de la présente convention ou de la fédération de la publicité.

    Enfin, en cas d'évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les dispositions du présent accord, les parties se réunissent dans un délai maximal de 2 mois à compter de la promulgation du nouveau texte, pour en évaluer les effets et discuter de sa révision.

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Dépôt, publicité et demande d'extension

    Le présent accord est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord, conformément aux dispositions légales en vigueur.

    Le présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe
      Liste des certifications identifiées par la branche

      Financement sur les dispositifs suivants : contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, Pro-A

      Formations de plus de 150 heures.

      Titres RNCP (Répertoire national de la certification professionnelle) classés par thématiques de formation

      Nomenclature relative au niveau de diplôme
      Nomenclature (depuis 2019)Titre du diplômeAncienne nomenclature (1969)
      Niveau 3CAP, BEPNiveau V
      Niveau 4BaccalauréatNiveau IV
      Niveau 5Bac + 2 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)Niveau III
      Niveau 6Bac + 3 (Licence)Niveau II
      Bac + 4 (Maîtrise)
      Niveau 7Master, DEA, DESSNiveau I
      Titre de la certificationCertificateurNiveau de formationStages 2020Stages 2021Total stagiairesLien RNCPÉtat de la certification
      Thématiques cœur de métier
      Stratégies de communication
      BTS – COMMUNICATIONMINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURNiveau 55779136https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/7481ACTIVE
      RESPONSABLE DE COMMUNICATION ET DE PUBLICITÉ (1)SUP DE PUBNiveau 6120182302https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/1739ACTIVE
      CHARGÉ DE COMMUNICATION CROSS-MEDIAINSTITUT PROMOTION FORMATION
      LEARNING MANAGEMENT DÉVELOPPEMENT
      Niveau 6361147https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35746/ # ancre8ACTIVE
      RESPONSABLE DE COMMUNICATIONSUP'DE COMNiveau 6141529https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34919/ACTIVE
      CHARGÉ DE COMMUNICATIONIICPNiveau 631114https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34813/ # ancre8ACTIVE
      RESPONSABLE PROJET COMMUNICATIONICD
      ASS INSTIT SUP COM PRESSE AUDIOVISUEL
      Niveau 67411https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/18088/ACTIVE
      CHEF DE PROJET ÉVÉNEMENTIELISEFACNiveau 61910https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34810/ACTIVE
      MANAGER DE LA MARQUEINSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMUNICATION ET DE PUBLICITÉ (ISCOM)Niveau 7193182375https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/34406ACTIVE
      EXPERT (E) EN STRATÉGIE DIGITALEIESANiveau 74165106https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/16959ACTIVE
      MANAGER DE LA COMMUNICATION ET STRATÉGIE DIGITALESUP DE PUBNiveau 75055105https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31420/ACTIVE
      MANAGER DE LA COMMUNICATION NUMÉRIQUEINSTITUT LEONARD DE VINCINiveau 7162238https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34304/ACTIVE
      MANAGER DE LA COMMUNICATIONASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATIONNiveau 7141933https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32000/ACTIVE
      EXPERT (E) DIGITAL (E)INSTITUT EUROPÉEN F2I (IEF2I)Niveau 7111627https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/27057ACTIVE
      MANAGER DE LA COMMUNICATION (CERTIF EFAP)EFAPNiveau 72020https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35249/ACTIVE
      CHEFS DE PROJETS EN COMMUNICATIONYNOVNiveau 731215https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34378/ACTIVE
      Stratégie commerciale
      RESPONSABLE COMMERCIAL ET MARKETINGINSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENTNiveau 6363066https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31923/ # ancre8ACTIVE
      RESPONSABLE MARKETING ET COMMERCIALESGCVNiveau 6183755https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/18000/ACTIVE
      RESPONSABLE MARKETING ET COMMERCIAL SPÉCIALISÉ EN ACQUISITION NUMÉRIQUEROCKET SCHOOLNiveau 631215https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35209/6/ACTIVE
      MANAGER DE LA COMMUNICATION ET DU MARKETINGSUP DE PUB-PARIS 19Niveau 77691167https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34492/ACTIVE
      MANAGER DU MARKETING ET DE LA STRATÉGIE COMMERCIALEPLUSIEURS CERTICATEURSNiveau 7393069https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34806/ACTIVE
      MASTER – MARKETING, VENTE (FICHE NATIONALE)MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION + PLUSIEURS UNIVERSITÉSNiveau 7162541https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35907/ACTIVE
      MANAGER DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE ET MARKETINGASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATIONNiveau 751318https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35907/ACTIVE
      MANAGER DU DÉVELOPPEMENT MARKETING ET COMMERCIALISEGNiveau 741216https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36025/ACTIVE
      Marketing
      CHEF DE PROJET MARKETING ET COMMUNICATIONECS PARIS
      LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT
      Niveau 616061https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34909/ # ancre8ACTIVE
      RESPONSABLE MARKETING ET PUBLICITÉ EN LIGNEOREEGAMINiveau 6142640https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35857/ACTIVE
      RESPONSABLE DE PROJET MARKETING COMMUNICATION (1)SCIENCES-U LILLENiveau 6141731https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28763/ACTIVE
      CHEF DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIAL (1)YNOVNiveau 612930https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34380/INACTIVE
      CHARGE DE COMMUNICATION ET WEBMARKETINGLA COMPAGNIE DE FORMATIONNiveau 610818https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35752/ACTIVE
      MANAGER DES STRATÉGIES MARKETING ET COMMUNICATIONMEDIASCHOOL GROUPNiveau 75168119https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/31916ACTIVE
      MANAGER DES STRATÉGIES COMMUNICATION MARKETING (1)SCIENCES-U LILLENiveau 7375794https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28716/ACTIVE
      MANAGER DE LA COMMUNICATION ET DU MARKETING DIGITALINSEEC EXÉCUTIVE ÉDUCATION + 4 AUTRES CERTICATEURSNiveau 7353065https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34577/ACTIVE
      MANAGER DE PROJETASSOCIATION ECEMA-ECOLE EUROPÉENNE DE MANAGEMENT EN ALTERNANCENiveau 7154863https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34730/ACTIVE
      MANAGER DE PROJETS INNOVANTSÉCOLE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT DE PARIS EIMPNiveau 7262753https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28211/ # ancre7ACTIVE
      MANAGER DU MARKETING DIGITALINSTITUT LÉONARD DE VINCINiveau 79716https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28710/ACTIVE
      MANAGER PRODUITS ET MARKETINGESGCVNiveau 731215https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35960/ACTIVE
      Design graphique – Numérique-web
      CAP – SIGNALÉTIQUE ET DÉCORS GRAPHIQUESMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSNiveau 3384381https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28312/ACTIVE
      TP – INFOGRAPHISTE METTEUR EN PAGEMINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONNiveau 428584369https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/1267/ACTIVE
      CONCEPTEUR EN CRÉATION VISUELLESUP DE PUB – PARIS 19Niveau 697124221https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34592/ACTIVE
      DESIGNER VISUEL ET DIGITAL (1)INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUÉENiveau 6242751https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35451/INACTIVE
      DESIGNER DE COMMUNICATION GRAPHIQUE ET DIGITALEIPSAA-ESDACNiveau 6161430https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34319/ACTIVE
      DESIGNER GRAPHIQUESCIENCES-U LILLE SCIENCES-U PARISNiveau 6121729https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/21946/INACTIVE
      GRAPHISTE MOTION DESIGNER (1)ECAD CONSULTANTSNiveau 612921https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28173/ACTIVE
      GRAPHISTE CONCEPTEURAFIP FORMATIONSNiveau 681220https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34343/ACTIVE
      CONCEPTEUR DESIGNER GRAPHIQUELISAA
      INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN
      Niveau 661117https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31185/ACTIVE
      DESIGNER INTERACTIF (1)GOBELINS-CCI PARIS ÎLE-DE-FRANCENiveau 641014https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31181/ACTIVE
      GRAPHISTE MOTION DESIGNERGOBELINS-CCI PARIS ÎLE-DEFRANCENiveau 612113https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35874/ACTIVE
      DIRECTEUR ARTISTIQUE NUMERIQUEIDAANiveau 7284169https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31883/INACTIVE
      DIRECTEUR ARTISTIQUE EN STRATÉGIE ET DESIGN DE MARQUEECOLE. INTUIT-LABNiveau 7212445https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34816/ACTIVE
      DIRECTEUR ARTISTIQUE EN CRÉATION ET DESIGN DIGITAL (1)E-ART SUP INSTITUTNiveau 7192140https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31199/ACTIVE
      DIRECTEUR ARTISTIQUE EN DESIGN GRAPHIQUEAUTOGRAFNiveau 742529https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/15796/ACTIVE
      CHEF DE PROJET MULTIMÉDIA (CERTIF YNOV)YNOVNiveau 781523https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35582/ACTIVE
      Gestion de projet web – Webdesign
      CQP WEBDESIGNERCOMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (CPNEF) DE LA PUBLICITÉ – FÉDÉRATION DE LA PUBLICITÉNiveau 5financement hors Afdashttps :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32089/ACTIVE
      CHEF DE PROJET DIGITAL (CERTIF IESA)IESANiveau 6191938https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34167/ACTIVE
      CHEF DE PROJET DIGITAL (CERTIF LÉONARD DE VINCI)INSTITUT LÉONARD DE VINCINiveau 6111728https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/31186/ACTIVE
      CHEF DE PROJET DIGITALINSTITUT EUROPÉEN F2I (IEF2I)Niveau 612820https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36011/ # ancre8ACTIVE
      CHEF DE PROJET E-BUSINESSEIMPNiveau 681018https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34340/ACTIVE
      RESPONSABLE DE PROJET WEB ET MOBILE (1)SUP'INTERNET
      EPITECH
      Niveau 68816https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32192/INACTIVE
      TP – CONCEPTEUR DESIGNER UIMINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONNiveau 61414https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35634/ACTIVE
      COMMUNITY MANAGERIFOCOPNiveau 66612https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34186/ACTIVE
      CHEF DE PROJETS DIGITAUXÉCOLE EUROPÉENNE DES MÉTIERS DE L'INTERNET (EEMI)Niveau 63811https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35541/ACTIVE
      DESIGNER – MANAGER DE PROJETÉCOLE DE CONDÉNiveau 72828https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34364/ # ancre8ACTIVE
      MANAGER DE PROJET WEB DIGITALEFFICOM LILLENiveau 7131326https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34394/ # ancre8ACTIVE
      CHEF(FE) DE PROJET MULTIMÉDIA (1)YNOVNiveau 781523https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/26290ACTIVE
      Développement informatique
      TP – CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR D'APPLICATIONSMINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONNiveau 64357100https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/31678ACTIVE
      CONCEPTEUR DÉVELOPPEUR DE SOLUTIONS DIGITALESHETIC – HAUTES ÉTUDES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONNiveau 6211132https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36146/ACTIVE
      DÉVELOPPEUR CONCEPTEUR LOGICIELOPENCLASSROOMSNiveau 63811https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35976/ACTIVE
      EXPERT EN TRANSFORMATION DIGITALE ET TECHNOLOGIQUEHETICNiveau 716218https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36209/ACTIVE
      ARCHITECTE LOGICIEL-DÉVELOPPEUR D'APPLICATIONSÉCOLE DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES APPLIQUÉES (ETNA)Niveau 71515https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35075/ACTIVE
      Informatique – Systèmes d'information
      BTS – SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS : OPTION A « SOLUTIONS D'INFRASTRUCTURE, SYSTÈMES ET RÉSEAUX » ; OPTION B « SOLUTIONS LOGICIELLES ET APPLICATIONS MÉTIERS »MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 581220https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35340/ACTIVE
      EXPERT EN INGÉNIERIE DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATIONANAPIJNiveau 7192746https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/28332/INACTIVE
      Thématiques transversales
      Management – Direction d'entreprise
      BTS – GESTION DE LA PMEMINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 5356196https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32360/ACTIVE
      BTS – SUPPORT À L'ACTION MANAGÉRIALEMINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 5101222https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34029/ACTIVE
      Ressources humaines
      TP – ASSISTANT RESSOURCES HUMAINESMINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONNiveau 5581068https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35030/ACTIVE
      MANAGER DES RESSOURCES HUMAINESIPAC
      SCIENCES U LYON
      Niveau 75914https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36123/ACTIVE
      Développement commercial
      BTS – MANAGEMENT COMMERCIAL OPÉRATIONNELMINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 5191332https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34031/ACTIVE
      RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT ET DU PILOTAGE COMMERCIALASCENCIA PARIS LA DÉFENSENiveau 6212546https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34524/ACTIVE
      RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT DE L'UNITÉ COMMERCIALEIPACNiveau 6459https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35754/ACTIVE
      MANAGER DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIALINSTITUT DES PROFESSIONS DES AFFAIRES ET DU COMMERCE (IPAC)Niveau 7284371https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/36149/ACTIVE
      Commerce – Vente
      VENDEUR-CONSEIL EN ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON CONNECTÉERÉSEAU DUCRETETNiveau 4732497https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34020/ACTIVE
      TP – VENDEUR (SE) CONSEIL EN MAGASINMINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONNiveau 45510https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/13620/ACTIVE
      BTS – NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENTMINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 5652792https :// certificationprofessionnelle. fr/ recherche/ rncp/34030ACTIVE
      CHARGÉ DE CLIENTÈLECIEFA-GROUPE IGS (INSTITUT DE GESTION SOCIALE) INSTITUT INTERNAT COMMERCE ET DISTRIBUTION (ICD)Niveau 5393776https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34809/ # ancre8ACTIVE
      TP – NÉGOCIATEUR TECHNICO-COMMERCIALMINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONNiveau 5161733https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34079/ACTIVE
      TP – MANAGER D'UNITÉ MARCHANDEMINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTIONNiveau 5112132https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/32291/ACTIVE
      DUT – TECHNIQUES DE COMMERCIALISATIONMINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 5121527https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/2927/ACTIVE
      DIPVIGRM – ESC LA ROCHELLE PROGRAMME GRANDE ÉCOLEEXCELIA GROUPNiveau 75914https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/17017/ACTIVE
      DIPVIGRM-PROGRAMME GRANDE ÉCOLE DE NEOMA BUSINESS SCHOOL, VISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, ET CONFÉRANT LE GRADE MASTERNEOMA BUSINESS SCHOOLNiveau 79413https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/22162/ACTIVE
      DIPVIGRM-DIPLÔME SKEMA PROGRAMME GRANDE ÉCOLESKEMA BUSINESS SCHOOL MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 76612https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/34873/ACTIVE
      Finances – Comptabilité – Contrôle de gestion
      BTS – COMPTABILITÉ ET GESTIONMINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 5172239https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35521/ACTIVE
      GRADE _ LICENCE – DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG)MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONNiveau 66410https :// www. francecompetences. fr/ recherche/ rncp/35526/ACTIVE

      (1) Les certifications suivantes :
      – Responsable de communication et de publicité RNCP 1739 ;
      – Responsable de projet marketing communication RNCP 28763 ;
      – Chef de projet marketing et commercial RNCP 34380 ;
      – Manager des stratégies communication marketing RNCP 28716 ;
      – Designer visuel et digital RNCP 35451 ;
      – Graphiste motion designer RNCP 28173 ;
      – Designer interactif RNCP 31181 ;
      – Directeur artistique en création et design digital RNCP 31199 ;
      – Responsable de projet web et mobile RNCP 32192 ;
      – Chef(fe) de projet multimédia RNCP 26290,
      sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
      (Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)

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