Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 - Textes Salaires - Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008


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  • Textes Salaires
Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)


Niveaux de salaires minima conventionnels
En vigueur étendu

Appointements mensuels bruts

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE
Employés :
Niveau I (débutant*) 1 322
Niveau II 1 329
Niveau III 1 348
Niveau IV 1 415
Techniciens / agents de maîtrise :
Niveau I 1 459
Niveau II 1 503
Niveau III 1 550
Niveau IV 1 644
Cadres :
Niveau I (débutant**) 1 791
Niveau II 1 965
Niveau III 2 315
Niveau IV 3 033
* Pendant 6 mois.
** Pendant 1 an.
Ces dispositions se substituent à l'article 1er de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.


Délai de mise en oeuvre
En vigueur étendu


La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er juillet 2008.



Suivi de l'accord
En vigueur étendu


Les parties signataires conviennent de se revoir avant la fin du mois de septembre de manière à envisager les ajustements au présent accord.
En tout état de cause, un bilan de l'accord sera dressé au plus tard à la fin du mois de mars 2009 pour tenir compte de l'évolution économique de l'année 2008 et des ajustements éventuels.



Durée, publicité et dénonciation
En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.