Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018


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  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018

En vigueur

Paris, le 6 avril 2019.

CNM
Confédération nationale de la mobilité
106, rue d'Amsterdam
75009 Paris

Madame, Monsieur,

En application de l'article D. 2231-2 du code du travail, la confédération nationale de la mobilité (CNM), entend déposer auprès de vos services son adhésion à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, qu'elle a notifié à l'ensemble des signataires de cet accord, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.

À cet effet, vous voudrez bien trouver en annexe la lettre d'adhésion adressée à l'ensemble des partenaires signataires de cet accord, ainsi que le dépôt fait auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.