Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)


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  • Textes Salaires
Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

En vigueur non étendu

La convention collective nationale annexe n° III (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 90, ce dernier en date du 18 avril 2017, est à nouveau modifiée comme suit.



Salaires mensuels garantis
En vigueur non étendu


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.



Indemnités complémentaires
En vigueur non étendu


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.



Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
En vigueur non étendu


Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.



Entrée en application
En vigueur non étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2018.



Dépôt et publicité
En vigueur non étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.