Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »


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  • Textes Salaires
Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1)


En vigueur étendu


La convention collective nationale, annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 79, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.



Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
En vigueur étendu


Les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.



Entrée en application
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2015.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.