Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
  • Textes Salaires
Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 24 août 2012, art. 1er)


En vigueur étendu

La convention collective nationale, annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 86, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :



Salaires mensuels garantis
En vigueur étendu

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.




Indemnités complémentaires
En vigueur étendu

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.



Entrée en application
En vigueur étendu

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.