Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques


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  • Textes Salaires
Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 4 mai 2011, art. 1er)


En vigueur étendu


Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
En vigueur étendu


Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés, à compter du 1er décembre 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes 1,2,3 et 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.



Entrée en application
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er décembre 2010.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2231-7 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.