Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques


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  • Textes Salaires
Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 20 juillet 2009, art. 1er)


En vigueur étendu


Le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, modifié par l'avenant n° 1 du 1er juin 2005, est à nouveau modifié comme suit :


Préambule


Les parties signataires du présent avenant (n° 2) au protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004 ont apporté un aménagement à la présentation des barèmes conventionnels en distinguant la situation des personnels ouvriers et employés « à l'embauche » de celle de ces mêmes catégories socioprofessionnelles ayant « plus de 6 mois d'ancienneté ».

Cette mesure tient compte de la réalité des conditions d'exercice des activités des entreprises assurant des prestations logistiques au sein desquelles la proportion d'ouvriers et d'employés ayant moins de 6 mois d'ancienneté peut se révéler importante.

Elle ne saurait remettre en cause l'attachement des entreprises assurant des prestations logistiques au développement des emplois pérennes qu'elles entendent valoriser.

Dans ce sens, l'aménagement des grilles conventionnelles susvisé permet de procéder à une revalorisation des rémunérations conventionnelles dès le 7e mois d'ancienneté dans l'entreprise, alors que le dispositif conventionnel général applicable à ces mêmes CSP dans les autres activités entrant dans le champ conventionnel ne fixe la première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles qu'au-delà de 2 ans (ouvriers) ou 3 ans (employés).

Enfin, ce dispositif préserve intégralement les droits des ouvriers et des employés ayant respectivement plus de 2 ans ou plus de 3 ans d'ancienneté, les majorations pour ancienneté de leurs rémunérations conventionnelles restant calculées sur les rémunérations applicables au-delà de 6 mois d'ancienneté.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de se réunir au cours du premier trimestre 2010 afin d'analyser la portée de ses dispositions sur les pratiques des entreprises ― entrant dans son champ d'application ― en matière d'embauche des personnels ouvriers et employés appartenant à la nomenclature des emplois spécifiques annexée au protocole d'accord du 30 juin 2004 .

Cette analyse sera menée à partir des travaux réalisés au cours du dernier trimestre 2009 par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le transport et la logistique (OPTL) et portera, plus particulièrement, sur les mouvements de main-d'oeuvre et les types de contrats de travail à l'embauche.



Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
En vigueur étendu


Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés, à compter du 1er janvier 2009 et à compter du 1er juillet 2009, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA I, II, III et IV de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.



Entrée en application
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2231-7 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.



En vigueur étendu
ANNEXES
Annexe I. ― Ouvriers

Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
6 mois
APRÈS
2 ans
APRÈS
5 ans
APRÈS
10 ans
APRÈS
15 ans
110 L Opérateur/emballeur 8,71 8,89 9,0678 9,2456 9,4234 9,6012
115 L Préparateur de commandes 8,72 8,94 9,1188 9,2976 9,4764 9,6552
120 L Contrôleur/flasheur 8,74 8,97 9,1494 9,3288 9,5082 9,6876
120 L Agent de maintenance d'entrepôt logistique 8,74 8,97 9,1494 9,3288 9,5082 9,6876
125 L Cariste en prestation logistique (*) 8,76 8,99 9,1698 9,3496 9,5294 9,7092
138 L Opérateur de ligne 8,78 9,02 9,2004 9,3808 9,5612 9,7416
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
2 ans
APRÈS
5 ans
APRÈS
10 ans
APRÈS
15 ans
110 L Opérateur/emballeur 17 047,75 17 388,71 17 729,66 18 070,62 18 411,57
115 L Préparateur de commandes 17 159,60 17 502,79 17 845,98 18 189,18 18 532,37
120 L Contrôleur/flasheur 17 207,45 17 551,60 17 895,75 18 239,90 18 584,05
120 L Agent de maintenance d'entrepôt logistique 17 207,45 17 551,60 17 895,75 18 239,90 18 584,05
125 L Cariste en prestation logistique (*) 17 256,47 17 601,60 17 946,73 18 291,86 18 636,99
138 L Opérateur de ligne 17 293,25 17 639,12 17 984,98 18 330,85 18 676,71
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Annexe II. ― Employés

Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
6 mois
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
110 L Assistant inventaire 8,78 9,02 9,2906 9,5612 9,8318 10,1024 10,3730
120 L Employé d'ordonnancement 8,83 9,07 9,3421 9,6142 9,8863 10,1584 10,4305

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter
du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
110 L Assistant inventaire 17 293,25 17 812,05 18 330,85 18 849,64 19 368,44 19 887,24
120 L Employé d'ordonnancement 17 394,74 17 916,58 18 438,42 18 960,27 19 482,11 20 003,95

Annexe III. ― Techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
150,0 L Technicien de maintenance d'entrepôt logistique 10,12 10,4236 10,7272 11,0308 11,3344 11,6380
157,5 L Chef d'équipe logistique 10,19 10,4957 10,8014 11,1071 11,4128 11,7185
157,5 L Gestionnaire de stocks 10,19 10,4957 10,8014 11,1071 11,4128 11,7185
157,5 L Correspondant du responsable management de la qualité 10,19 10,4957 10,8014 11,1071 11,4128 11,7185
157,5 L Responsable ou superviseur de lignes 10,19 10,4957 10,8014 11,1071 11,4128 11,7185
165,0 L Chef de quai logistique 10,58 10,8974 11,2148 11,5322 11,8496 12,1670
200,0 L Chef d'exploitation logistique 12,65 13,0295 13,4090 13,7885 14,1680 14,5475
200,0 L Responsable maintenance d'entrepôt logistique 12,65 13,0295 13,4090 13,7885 14,1680 14,5475

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
150,0 L Technicien de maintenance d'entrepôt logistique 19 424,45 20 007,18 20 589,92 21 172,65 21 755,38 22 338,12
157,5 L Chef d'équipe logistique 19 546,25 20 132,64 20 719,03 21 305,41 21 891,80 22 478,19
157,5 L Gestionnaire de stocks 19 546,25 20 132,64 20 719,03 21 305,41 21 891,80 22 478,19
157,5 L Correspondant du responsable management de la qualité 19 546,25 20 132,64 20 719,03 21 305,41 21 891,80 22 478,19
157,5 L Responsable ou superviseur de lignes 19 546,25 20 132,64 20 719,03 21 305,41 21 891,80 22 478,19
165,0 L Chef de quai logistique 20 297,24 20 906,16 21 515,07 22 123,99 22 732,91 23 341,83
200,0 L Chef d'exploitation logistique 23 934,02 24 652,04 25 370,06 26 088,08 26 806,10 27 524,12
200,0 L Responsable maintenance d'entrepôt logistique 23 934,02 24 652,04 25 370,06 26 088,08 26 806,10 27 524,12

Annexe IV. ― Ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEF. EMPLOI À l'EMBAUCHE APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS


Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
100 L Responsable management de la qualité 30 887,98 2 316,60 32 432,38 2 432,43 33 976,78 2 548,26 35 521,18 2 664,09
106,5 L Chef de projet 32 903,38 2 467,75 34 548,55 2 591,14 36 193,72 2 714,53 37 838,89 2 837,92
113 L Directeur d'exploitation logistique 34 903,85 2 617,79 36 649,04 2 748,68 38 394,24 2 879,57 40 139,43 3 010,46
119 L Directeur conditionnement à façon 36 501,26 2 737,59 38 326,32 2 874,47 40 151,39 3 011,35 41 976,45 3 148,23
Directeur de site logistique 36 501,26 2 737,59 38 326,32 2 874,47 40 151,39 3 011,35 41 976,45 3 148,23
132 L Directeur de sites logistiques 40 785,86 3 058,94 42 825,15 3 211,89 44 864,45 3 364,83 46 903,74 3 517,78

Annexe I. ― Ouvriers

Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
6 mois
APRÈS
2 ans
APRÈS
5 ans
APRÈS
10 ans
APRÈS
15 ans
110 L Opérateur/emballeur 8,93 9,08 9,2616 9,4432 9,6248 9,8064
115 L Préparateur de commandes 8,94 9,15 9,3330 9,5160 9,6990 9,8820
120 L Contrôleur/flasheur 8,96 9,19 9,3738 9,5576 9,7414 9,9252
120 L Agent de maintenance d'entrepôt logistique 8,96 9,19 9,3738 9,5576 9,7414 9,9252
125 L Cariste en prestation logistique (*) 8,98 9,25 9,4350 9,6200 9,8050 9,9900
138 L Opérateur de ligne 9,00 9,30 9,4860 9,6720 9,8580 10,0440
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
2 ans
APRÈS
5 ans
APRÈS
10 ans
APRÈS
15 ans
110 L Opérateur/emballeur 17 414,28 17 762,57 18 110,85 18 459,14 18 807,42
115 L Préparateur de commandes 17 562,85 17 914,11 18 265,36 18 616,62 18 967,88
120 L Contrôleur/flasheur 17 637,64 17 990,39 18 343,15 18 695,90 19 048,65
120 L Agent de maintenance d'entrepôt logistique 17 637,64 17 990,39 18 343,15 18 695,90 19 048,65
125 L Cariste en prestation logistique (*) 17 756,91 18 112,05 18 467,19 18 822,32 19 177,46
138 L Opérateur de ligne 17 829,34 18 185,93 18 542,51 18 899,10 19 255,69
(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.

Annexe II. ― Employés

Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
6 mois
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
110 L Assistant inventaire 9,00 9,25 9,5275 9,8050 10,0825 10,3600 10,6375
120 L Employé d'ordonnancement 9,05 9,30 9,5790 9,8580 10,1370 10,4160 10,6950

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
110 L Assistant inventaire 17 725,58 18 257,35 18 789,11 19 320,88 19 852,65 20 384,42
120 L Employé d'ordonnancement 17 829,60 18 364,49 18 899,38 19 434,26 19 969,15 20 504,04

Annexe III. ― Techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires applicables à compter du 1er juillet 2009

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
150 L Technicien de maintenance d'entrepôt logistique 10,37 10,6811 10,9922 11,3033 11,6144 11,9255
157,5 L Chef d'équipe logistique 10,45 10,7635 11,0770 11,3905 11,7040 12,0175
157,5 L Gestionnaire de stocks 10,45 10,7635 11,0770 11,3905 11,7040 12,0175
157,5 L Correspondant du responsable management de la qualité 10,45 10,7635 11,0770 11,3905 11,7040 12,0175
157,5 L Responsable ou superviseur de lignes 10,45 10,7635 11,0770 11,3905 11,7040 12,0175
165 L Chef de quai logistique 10,85 11,1755 11,5010 11,8265 12,1520 12,4775
200 L Chef d'exploitation logistique 12,96 13,3488 13,7376 14,1264 14,5152 14,9040
200 L Responsable maintenance d'entrepôt logistique 12,96 13,3488 13,7376 14,1264 14,5152 14,9040

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juillet 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEFFICIENT EMPLOI À
l'embauche
APRÈS
3 ans
APRÈS
6 ans
APRÈS
9 ans
APRÈS
12 ans
APRÈS
15 ans
150 L Technicien de maintenance d'entrepôt logistique 19 910,06 20 507,36 21 104,66 21 701,97 22 299,27 22 896,57
157,5 L Chef d'équipe logistique 20 034,90 20 635,95 21 236,99 21 838,04 22 439,09 23 040,14
157,5 L Gestionnaire de stocks 20 034,90 20 635,95 21 236,99 21 838,04 22 439,09 23 040,14
157,5 L Correspondant du responsable management de la qualité 20 034,90 20 635,95 21 236,99 21 838,04 22 439,09 23 040,14
157,5 L Responsable ou superviseur de lignes 20 034,90 20 635,95 21 236,99 21 838,04 22 439,09 23 040,14
165 L Chef de quai logistique 20 804,67 21 428,81 22 052,95 22 677,09 23 301,23 23 925,37
200 L Chef d'exploitation logistique 24 532,37 25 268,34 26 004,31 26 740,28 27 476,25 28 212,23
200 L Responsable maintenance d'entrepôt logistique 24 532,37 25 268,34 26 004,31 26 740,28 27 476,25 28 212,23
Annexe IV. ― Ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er juillet 2009 (pour 151,67 heures mensuelles)

(En euros.)

COEF. EMPLOI À l'EMBAUCHE APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS


Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
Rémunération
annuelle
garantie
Paiement
mensuel
minimum
100 L Responsable management de la qualité 31 660,18 2 374,51 33 243,19 2 493,24 34 826,20 2 611,96 36 409,21 2 730,69
106,5 L Chef de projet 33 725,96 2 529,45 35 412,26 2 655,92 37 098,56 2 782,39 38 784,85 2 908,86
113 L Directeur d'exploitation logistique 35 776,45 2 683,23 37 565,27 2 817,40 39 354,10 2 951,56 41 142,92 3 085,72
119 L Directeur conditionnement à façon 37 413,79 2 806,03 39 284,48 2 946,34 41 155,17 3 086,64 43 025,86 3 226,94
Directeur de site logistique 37 413,79 2 806,03 39 284,48 2 946,34 41 155,17 3 086,64 43 025,86 3 226,94
132 L Directeur de sites logistiques 41 805,51 3 135,41 43 895,79 3 292,18 45 986,06 3 448,95 48 076,34 3 605,73