Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)


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  • Textes Salaires
Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I) (1)

(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 1er août 2008, art. 1er)


En vigueur étendu


La convention collective nationale, annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° s 1 à 97, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifiée comme suit :



Barèmes des rémunérations conventionnelles
En vigueur étendu


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er mai et 1er octobre 2008.



Entrée en application
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er mai 2008.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.