Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
  • Textes Salaires
Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III) (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 1er août 2008, art. 1er)


En vigueur étendu

La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 81, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifiée comme suit :



Salaires mensuels garantis
En vigueur étendu


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er mai et 1er octobre 2008.



Indemnités complémentaires
En vigueur étendu


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
A compter du 1er mai 2008 :
― traducteur : 128,59 : € ;
― traducteur et rédacteur 192,89 €.
A compter du 1er octobre 2008 :
― traducteur : 128,85 € ;
― traducteur et rédacteur : 193,27 €.



Entrée en application
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er mai 2008.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.