Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)


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  • Textes Salaires
Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)

En vigueur étendu


La convention collective nationale annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 80, ce dernier en date du 19 septembre 2006, est à nouveau modifiée comme suit :



Salaires mensuels garantis
En vigueur étendu


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008.



Indemnités complémentaires
En vigueur étendu


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
A compter du 1er juillet 2007 :
― traducteur : 124,72 € ;
― traducteur et rédacteur : 187,08 €.
A compter du 1er janvier 2008 :
― traducteur : 125,58 € ;
― traducteur et rédacteur : 188,37 €.



Entrée en application
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.



En vigueur étendu


Personnels techniciens et agents de maîtrise


Tableaux non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41