Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)


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  • Textes Salaires
Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II) (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  
(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)


En vigueur étendu


La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 82, ce dernier en date du 19 septembre 2006, est à nouveau modifiée comme suit :



Salaires mensuels garantis
En vigueur étendu


Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008.



Indemnités complémentaires
En vigueur étendu


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :
A compter du 1er juillet 2007 :
― sténodactylographe et sténotypiste : 30,86 € ;
― traducteur : 123,44 € ;
― traducteur et rédacteur : 185,17 €.
A compter du 1er janvier 2008 :
― sténodactylographe et sténotypiste : 31,07 € ;
― traducteur : 124,30 € ;
― traducteur et rédacteur : 186,44 €.



Entrée en application
En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.



Dépôt et publicité
En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.



En vigueur étendu


Personnel employés


Tableaux non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41