Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
- Textes Salaires
- Salaires Accord du 3 mai 2002
- Salaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003
- SALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003
- SALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005
- Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
- Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
- Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
- Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
- Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
- Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
Article 1
En vigueur étendu
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.Versions
Article 2 (2)
En vigueur étendu
Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er novembre 2008, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.(2) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)Versions
Article 3 (3)
En vigueur étendu
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.(3) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)Versions
Article 4
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux s'engagent à la réouverture des négociations salariales avant le 30 juin 2009, dans la mesure où la profession obtiendrait de l'Etat des avantages fiscaux significatifs, conformément aux demandes formulées auprès des pouvoirs publics et plus particulièrement à la lettre adressée au Premier ministre le 29 octobre 2008.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.Versions
Informations
Articles cités
Article
En vigueur étendu
ANNEXE I
Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er novembre 2008
(Base 151,67 heures)
(En euros.)NIVEAU INDICE EMPLOIS REPÈRES MINIMUM
mensuel (*)I 100 Chasseur, portier 1 347,44 105 Croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum), hôtesse, valet, bout de table 1 356,69 II 110 Croupier de boule, changeur, cartier, secrétaire comptable ou aux entrées 1 382,10 120 Croupier de boule 1re catégorie, croupier 3e catégorie 1 477,22 III 130 Caissier, croupier 2e catégorie 1 563,02 140 Croupier 1e cat. 1 683,24 150 Sous-chef de table 1 803,47 IV 160 Chef de table, chef de partie boule, chef caissier 1 923,72 170 Chef du secrétariat et de la physionomie 2 043,94 V 175 Chef de partie jeux 2 093,70 180 Caissier principal 2 153,51 190 Chef de partie principal 2 273,15 VI 200 Sous-directeur 2 392,80 (*) Personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (de 21 heures à 6 heures du matin).
Valeur du SMIC horaire brut au 1er juillet 2008 : 8,71 €.
Valeur du SMIC mensuel brut au 1er juillet 2008 : 1 321,02 €.Versions