Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. - Textes Salaires - Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 2257
  • Textes Salaires
Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

En vigueur étendu
Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Article 2

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2006, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2006 sous réserve de son extension.

Article 4

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 24 novembre 2005.

ANNEXE : Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2006

(En euros)

NIVEAU I MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 100 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chasseur
- portier 1 256,49
NIVEAU I MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 105 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier débutant
- hotesse 1 281,81
- valet
- bout de table
NIVEAU II MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 110 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier de boule
- changeur 1 319,37
- cartier
- secrétaire comptable ou aux
entrées

NIVEAU II MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 120 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier de boule
1re catégorie 1 410,18
- croupier 3e catégorie
NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 130 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- caissier 1 520,21
- croupier 2e catégorie
NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 140 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier 1re catégorie 1 637,14
- chef de boule

NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 150 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- sous-chef de table 1 754,08
NIVEAU IV MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 160 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chef de table
- chef de partie boule 1 871,03
- chef caissier
NIVEAU IV MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 170 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chef de partie jeux
- chef du secrétariat et de 1 987,96
la physionomie
NIVEAU V MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 180 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- caissier principal 2 094,53

NIVEAU V MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 190 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chef de partie principal 2 210,89
NIVEAU VI MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 200 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- sous-directeur 2 327,26
(+) Horaire de nuit considéré de 21 heures à 6 heures du
matin.
PM valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2005 (en euros)
8,03.
valeur du SMIC au 1er juillet 2005 (en euros) 1 217,88.