Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Convention collective nationale du 14 janvier 1986

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Ameublement (Fabrication)
Brochure n° 3155


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires