Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004. - Textes Salaires - Accord du 26 novembre 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités


Afficher les non vigueur Accord IDCC 2310
  • Textes Salaires
Accord du 26 novembre 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 7 mai 2009, art. 1er)