Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Convention collective nationale du 23 avril 1997

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
Brochure n° 3293


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires