Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention


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  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention

En vigueur


Montbazon, le 3 mars 2014.
L'association des acteurs de l'enquête civile à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous notifier, par la présente, l'adhésion totale et sans réserves de l'association des acteurs de l'enquête civile (AAEC) à la convention collective des prestataires de services du domaine du secteur tertiaire, à ses avenants et à l'ensemble des accords collectifs conclus dans son cadre, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-3 et suivants du code du travail.
Nous vous informons par ailleurs avoir notifié cette adhésion à l'ensemble des organisations syndicales et patronales signataires de cette convention collective.
En outre, cette adhésion a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.