Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1996
  • Textes Attachés
Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)

En vigueur étendu


Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4241-1 à D. 4241-8-3 ;
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle ;
Vu l'accord-cadre multiprofessionnel du 25 juin 2015 destiné à assurer le développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes,