Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP


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  • Textes Attachés
Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

En vigueur étendu

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 modifiée et ses annexes ;
Vu l'accord collectif national du 19 septembre 2007 étendu relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine,
il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre du premier bilan relatif à l'application et au suivi de l'accord collectif national du 19 septembre 2007 susvisé, et au vu de l'avis donné à cette occasion par les membres de la CPNEFP de la pharmacie d'officine, les parties signataires, conscientes de la nécessité de compléter et d'actualiser ledit accord, sont convenues des points suivants.



En vigueur étendu

Dans le préambule de l'accord collectif susvisé, la seconde phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Il peut s'adresser aux salariés en activité dans le cadre de la formation professionnelle continue, aux jeunes et adultes, par la voie de la formation en alternance ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. »



En vigueur étendu

L'article 1.2 « Processus de mise en place » de l'accord collectif susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Chaque CQP mis en place par la CPNEFP est inscrit sur la liste annexée au présent accord. »



En vigueur étendu

A l'article 4 « Composition et rôle du jury de certification » de l'accord collectif susvisé, les 3 premiers alinéas sont remplacés par les 3 alinéas suivants :
« Le jury de certification est composé de 3 personnes, à savoir :
― un professionnel désigné par le collège des salariés de la CPNEFP ;
― un professionnel désigné par le collège des employeurs de la CPNEFP ; ».



En vigueur étendu

La liste des CQP en pharmacie d'officine jointe au présent avenant est annexée à l'accord collectif national du 19 septembre 2007 susvisé, conformément aux dispositions de son article 1.2 dans sa rédaction issue du présent avenant.



En vigueur étendu


Le présent avenant prendra effet à compter du 1er avril 2009 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.