Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006


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Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006

En vigueur étendu

L'alinéa 1er de l'article 7 (gestion paritaire) de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 est modifié comme suit :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Le troisième alinéa, relatif au suppléant, de l'article 9 (désignation des membres du conseil d'administration) de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 est supprimé.



En vigueur étendu

1. A l'article 10 (présidence) de l'accord collectif national du 3 décembre 1997, le mot " présidence " est, dans le titre, remplacé par le mot " bureau ".

2. Au même article, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 12 avril 2006.