Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997. - Textes Attachés - Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1978
  • Textes Attachés
Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 8 mars 2010, art. 1er)


Objet
En vigueur étendu

Suivant les principes arrêtés par les signataires du présent accord, il a été convenu de mettre en application une nouvelle grille de classification.
La nouvelle classification repose sur le principe d'une grille unique regroupant l'ensemble des catégories de salariés : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.
Cette nouvelle grille se décompose en sept niveaux eux-mêmes subdivisés en trois échelons, chaque échelon étant affecté d'un coefficient.
Les définitions de niveaux résultent de la prise en compte de critères communs à tous les métiers, à savoir :
― autonomie ;
― responsabilité ;
― polyaptitude ;
― type d'activité, technicité ;
― niveau de connaissances requis.
La notion de connaissances requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par la nomenclature de l'Education nationale, étant entendu que ces connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou formation équivalente ou résulter de l'expérience (VAE) et de la formation professionnelle continue.
Tout salarié peut avoir un déroulement de carrière par un cheminement partant du niveau le plus bas au niveau le plus élevé dépendant de ses capacités, de ses motivations, et de ses connaissances acquises notamment au sein de la branche, dans le cadre de la formation continue ou de la VAE ou d'expériences personnelles en dehors des activités professionnelles.
Les emplois définis ont un caractère exhaustif et limitatif. Ils ont valeur d'emplois repères.
Cette grille de classification devra servir à déterminer les salaires minima conventionnels.



Grille de classification des emplois
En vigueur étendu


Au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, chaque salarié se verra attribuer :
― un niveau ;
― un échelon ;
― un coefficient,
qui devront obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire en respectant le nouveau classement défini par la grille de classification.



Classification générale des emplois. ― Définitions
En vigueur étendu

Niveau I. Personnels sans qualification professionnelle

Caractéristiques générales du niveau

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur

simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé sous le contrôle direct d'un supérieur hiérarchique auprès duquel il peut avoir un recours permanent.

Premier échelon : coefficient 110

Le travail est caractérisé :

- par l'exécution d'opérations simples répondant à des exigences clairement définies ;

- par l'exécution à la main, ou à l'aide de machine ou de tout autre outil, de tâches simples présentant des analogies ou une répétitivité.

Les consignes précises et détaillées, données par écrit, oralement ou par démonstration imposent le mode opératoire.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Personnel de gardiennage

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Assistant(e) fleuriste

Technicien(ne) de surface

Employé(e) d'atelier

Manœuvre

Employé(e) de fabrication

Manutentionnaire

Vendeur(euse) débutant(e)

Employé(e) libre-service débutant(e)

Employé(e) libre-service débutant(e)

vendeur(euse) débutant(e)

Livreur(euse) débutant(e)

Employé(e) d'atelier

Technicien(ne) de surface

Employé(e) de fabrication

Manœuvre

Réceptionnaire

Manutentionnaire

Livreur(euse) débutant(e)

Assistant(e) toiletteur(euse)

Assistant(e) employé(e) de pension canine

Assistant(e) éducateur(trice) canine

Préparateur(trice) de commande

 

Deuxième échelon : coefficient 120

Le travail est caractérisé :

- par la combinaison et la succession d'opérations diverses ;

- par l'exécution à la main, ou à l'aide de machine ou de tout autre outil, d'un ensemble de tâches complexes en raison de leur nature ou de leur variété.

Les consignes détaillées données oralement ou par documents techniques simples, expliqués et commentés fixent le mode opératoire.

A noter : les connaissances ont été acquises par l'expérience professionnelle pendant 1 an au maximum.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Personnel de gardiennage

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Assistant(e) fleuriste

Technicien(ne) de surface

Employé(e) d'atelier

Manœuvre

Employé(e) de fabrication

Manutentionnaire

Vendeur(euse) débutant(e)

Employé(e) libre-service

Employé(e) libre-service

Vendeur(euse) débutant(e)

Livreur(euse) débutant(e)

Employé(e) d'atelier

Technicien(ne) de surface

Employé(e) de fabrication

Manœuvre

Réceptionnaire

Manutentionnaire

Livreur(euse) débutant(e)

Assistant(e) magasinier(ère)

Assistant(e) toiletteur(euse)

Installateur(trice) débutant(e)

Assistant(e) employé(e) de pension canine

Hôte(esse) de caisse débutant(e)

Assistant(e) éducateur(trice) canine(e)

Assistant(e) magasinier(ère)

Hôte(esse) de caisse débutant(e)

Installateur(trice) débutant(e)

Préparateur(trice) de commande

 

Troisième échelon : coefficient 130

Le travail est caractérisé :

D'après les instructions de travail précises et complètes indiquant les tâches à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles :

- par la combinaison et la succession d'opérations diverses ;

- par l'exécution à la main, ou à l'aide de machine ou de tout autre outil, d'un ensemble de tâches plus complexes en raison de leur nature ou de leur variété.

Il est placé sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique.

Les consignes détaillées données oralement ou par documents techniques simples, expliquées et commentées, fixent le mode opératoire.

A noter : les connaissances ont été acquises par l'expérience professionnelle pendant 2 années au maximum.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Personnel de gardiennage

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Assistant(e) fleuriste

Technicien(ne) de surface

Employé(e) d'atelier

Manœuvre

Employé(e) de fabrication

Manutentionnaire

Vendeur(euse)

Employé(e) libre-service

Employé(e) libre-service

Vendeur(euse)

Livreur(euse)

Employé(e) d'atelier

Technicien(ne) de surface

Employé(e) de fabrication

Manœuvre

Réceptionnaire

Manutentionnaire

Livreur(euse)

Assistant(e) magasinier(ère)

Assistant(e) toiletteur(euse)

Installateur(trice)

Assistant(e) Employé(e) de pension canine

Hôte(esse) de caisse

Assistant(e) éducateur(trice) canine

Assistant(e) magasinier(ère)

Hôte(esse) de caisse

Installateur(trice)

Préparateur(trice) de commande

 

Niveau II. Personnels qualifiés

Caractéristiques générales du niveau

D'après les instructions de travail précises et complètes indiquant les tâches à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué :

- par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre ;

- par des opérations caractérisées par leur variété, leur technicité ou leur spécificité dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique.

Niveau de connaissances :

Niveaux V de l'Education nationale. Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel CAP Fleuriste

CAP de vente en animalerie

BEP vente et action marchande

CAP, BEP diplômes Education nationale

BEPA services vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie

BEPA élevages canin et félin

BEPA vente et services en jardinerie (option animalerie)

BEPA vente et services en milieu rural

 

A noter : à partir de ce niveau, lorsqu'il y a responsabilité de formation, celle-ci porte sur la conduite de tâches ou de postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression définie par accord entre l'organisme de formation et le tuteur (art. 10.1 de l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers).

Premier échelon : coefficient 210

Le travail est caractérisé :

Par les opérations classiques d'un métier dont la connaissance peut avoir été acquise par voie scolaire ou par l'expérience professionnelle ou de la formation professionnelle continue ou toutes formations techniques ou par la VAE.

La nature des opérations est telle que leur contrôle peut être immédiat.

A noter dans le cas où le salarié possède un CAP, un BEP ou un BEPA ou la VAE, cet échelon est considéré en début de carrière comme seuil d'accueil durant
6 mois minimum.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Aide-comptable

Aide-comptable

Employé(e) administratif(tive)

Secrétaire

Assistant(e) gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Réceptionnaire qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Livreur(euse) qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

toiletteur(euse) qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Employé(e) de pension canine qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse

Educateur(trice) canin(e) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Employé(e) libre-service qualifié(e)

 

Note : les salariés titulaires d'un CTM toiletteur canin et félin sont classés au niveau II « personnels qualifiés » de la grille de classification des emplois à partir du premier échelon coefficient 210, toiletteur(euse) qualifié(es) (avenant n° 1 du 3 juillet 2012).

Deuxième échelon : coefficient 220

Le travail est caractérisé :

- par un ensemble d'opérations dont les difficultés restent classiques tant au point de leur nature que de leur diversité ;

- par des tâches nécessitant un contrôle attentif qui permet de résoudre les difficultés imprévues.

Les instructions de travail écrites ou orales indiquent les tâches à accomplir et peuvent être appuyées, éventuellement, par des dossiers, des schémas ou des documents d'exécution.

La nature des opérations est telle que les conséquences des erreurs se manifestent rapidement.

A noter : ils ou elles contribuent à la formation générale des échelons et niveaux inférieurs.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Secrétaire

Aide-comptable

Aide-comptable

Personnel d'accueil

Assistant(e) gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Réceptionnaire qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Livreur(euse) qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Toiletteur(euse) qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Employé(e) de pension canine qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Employé(e) libre-service qualifié(e)

 

Troisième échelon : coefficient 230

L'activité nécessite de solides connaissances professionnelles.

Il appartient au salarié de préparer la succession de ses opérations, de déterminer ses moyens d'exécution et de contrôler ses résultats.

La nature des opérations est telle que les conséquences des erreurs n'apparaissent pas immédiatement.

A noter : ils ou elles contribuent à la formation générale des échelons et niveaux inférieurs.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Aide-comptable

Secrétaire

Personnel d'accueil

Aide-comptable

Personnel d'accueil

Assistant(e) gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Réceptionnaire qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Livreur(euse) qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

toiletteur(euse) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Employé(e) de pension canine qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Magasinier(ère) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Preneur(euse) de commande qualifié(e)

Employé(e) libre-service qualifié(e)

 

Niveau III. Personnels très qualifiés

Caractéristiques générales du niveau

D'après des instructions précises et détaillées, s'appliquant aux domaines d'actions et aux moyens disponibles, il exécute des travaux très qualifiés comportant des opérations qu'il faut combiner en fonction de l'objectif à atteindre.

Ces travaux sont réalisés par la mise en œuvre de procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué. Il choisit les modes d'exécution et la succession des opérations dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité, et notamment en matière de produits dangereux.

Si la fonction le requiert, le salarié doit pouvoir établir les documents découlant de son activité et de sa spécialité (comptes rendus, états, rapports, diagrammes, etc.).

Il est placé sous le contrôle direct d'un supérieur hiérarchique.

Niveau de connaissances :

Niveau V de l'Education nationale plus 2 ans d'expérience professionnelle effective.

Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par formation équivalente ou par l'expérience professionnelle effective ou toutes formations techniques ou par la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel CAP plus 2 ans d'expérience

Référentiel CAP plus 2 ans d'expérience

 

Premier échelon : coefficient 310

L'activité est caractérisée par l'exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées dont certaines sont délicates ou très complexes. Les instructions de travail indiquent l'objectif à atteindre.

Il appartient au salarié d'aménager ses procédures d'exécution, en utilisant les moyens disponibles, et de contrôler le résultat de ses opérations.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Secrétaire

Employé(e) de service contentieux très qualifié(e)

Aide-comptable

Employé(e) de service informatique très qualifié(e)

Secrétaire

Aide-comptable

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Feuriste très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Réceptionnaire très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Livreur(euse) très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) de pension canine très qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) très qualifié(e)

Magasinier(ère) très qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalente.

 

Note : les salariés titulaires d'un CQP « Vendeur en animalerie» sont classés au niveau III « personnels qualifiés » de la grille de classification des emplois à partir du premier échelon coefficient 310, vendeur(euse) très qualifié(e) (avenant n° 2 du 4 avril 2013).

Deuxième échelon : coefficient 320

L'activité est caractérisée par l'exécution, d'une manière autonome et selon un processus déterminé, d'une suite d'opérations très qualifiées et pouvant être interdépendantes.

Le travail peut faire appel éventuellement à des connaissances de spécialités connexes à combiner en fonction du résultat à atteindre.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Secrétaire

Employé(e) de service contentieux très qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service informatique très qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Réceptionnaire très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Livreur(euse) très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) de pension canine très qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) très qualifié(e)

Magasinier(ère) très qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

 

Troisième échelon : coefficient 330

L'activité est caractérisée par l'exécution d'opérations délicates, complexes et très qualifiées.

Le travail, impliquant la connaissance de spécialités connexes à combiner en fonction de l'objectif à atteindre, peut entraîner vérifications, contrôles et mises au point en cours d'exécution.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Secrétaire

Employé(e) de service contentieux très qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service informatique très qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Réceptionnaire très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Livreur(euse) très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) très qualifié(e)

Responsable de rayon

Toiletteur(euse) vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) de pension canine très qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) très qualifié(e)

Magasinier(ère) très qualifié(e)

Responsable Hôte(esse) de caisse

Installateur(trice) très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Responsable de rayon

 

Niveau IV. Personnels hautement qualifiés

Caractéristiques générales du niveau

D'après les instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en œuvre et sur la succession des étapes :

- il exécute des travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ;

- il étudie une partie d'ensemble en application des règles d'une technique connue ;

- il peut assister le personnel des niveaux conventionnels I à III inclus.

Dans ce cas :

- il participe à l'accueil du personnel nouveau et à son adaptation ;

- il fait réaliser les programmes définis en recherchant la bonne utilisation des moyens à sa disposition ;

- il transmet des instructions adaptées et vérifie la bonne exécution du travail ;

- il décide et applique les mesures correctrices nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité ;

- il applique les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment concernant les produits dangereux ;

- il transmet et il explique les informations professionnelles dans les deux sens.

Il est placé sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique et n'exerce aucune responsabilité hiérarchique. Son avis peut toutefois être sollicité lors de l'appréciation des compétences manifestées au travail et sur la proposition de toutes mesures individuelles et modifications propres à promouvoir l'évolution des personnels.

Niveau de connaissances :

Niveau IV de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formation techniques ou la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel BP Fleuriste

Baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie (bac pro TCVA)

BP, diplôme Education nationale

Baccalauréat professionnel commerce

BTM, BM titres professionnels APCM

Baccalauréat professionnel technicien conseil végétaux d'ornement (bac pro TCVO)

 

A noter : il s'agit d'un niveau de salariés aptes à enseigner les domaines technologiques et pratiques à des personnes en formation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle équivalant au niveau V de l'Education nationale :

- à temps plein dans une école ou un centre de formation professionnelle ;

- ponctuellement pour des formations thématiques ou de courte durée :

- ils peuvent participer à des jurys professionnels.

Premier échelon : coefficient 410

Le travail, en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par :

- une initiative portant sur des choix entre des méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise ;

- la présentation dans des conditions déterminées, des solutions étudiées et des résultats obtenus.

Il peut assister un ou deux salariés au plus, des niveaux conventionnels I à III inclus.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment :

- pour le temps consacré à la formation de personnels de niveaux conventionnels I à III inclus.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service contentieux hautement qualifié(e)

Employé(e) de service informatique hautement qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) hautement qualifié(e)

Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Employé(e) de pension canine hautement qualifié(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Educateur(trice) canin(e) hautement qualifié(e)

Acheteur(euse) sédentaire (auprès des grossistes itinérants)

Magasinier hautement qualifié(e)

Vendeur(euse)sédentaire

Hôte(esse) de caisse principal(e)

Animateur(trice) d'équipe

Chauffeur-livreur(euse). Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

 

Deuxième échelon : coefficient 420

Il propose plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients à son responsable hiérarchique.

Il peut assister une équipe composée de personnes de niveaux conventionnels I à III inclus.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un responsable hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment :

- pour le temps consacré à la formation de personnels de niveaux conventionnels I à III inclus.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service contentieux hautement qualifié(e)

Employé(e) de service informatique hautement qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) hautement qualifié(e)

Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Employé(e) de pension canine hautement qualifié(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Educateur(trice) canin(e) hautement qualifié(e)

Acheteur(euse) sédentaire (auprès des grossistes itinérants),

Magasinier(ère) hautement qualifié(e)

Vendeur(euse)sédentaire

Hôte(esse) de caisse principal(e)

Animateur(trice) d'équipe

Chauffeur-livreur(euse). Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

 

Troisième échelon : coefficient 430

Le travail est caractérisé par :

- l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes ;

- une réelle autonomie dans l'exécution des tâches avec possibilité d'assistance et de contrôle.

Il peut assister une équipe composée de personnes assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations. Dans ce cas, il aura vocation à passer au niveau conventionnel V.

Cela implique d'être informé des études d'implantation et de renouvellement des moyens ainsi que lors de l'établissement des programmes d'activité, de l'élaboration des modes, règles et normes d'exécution.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment pour le temps consacré à la formation de personnels de niveaux conventionnels I à III inclus.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Technicien(ne) fleuriste

Animateur(trice) des ventes

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service contentieux hautement qualifié(e)

Employé(e) de service informatique hautement qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Employé(e) de pension canine hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Educateur(trice) canin(e) hautement qualifié(e)

Acheteur(euse) sédentaire (auprès des grossistes itinérants)

Magasinier hautement qualifié(e)

Vendeur(euse)sédentaire

Hôte(esse) de caisse principal(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chauffeur-livreur(euse) - installateur(trice) hautement qualifié(e)

Animateur(trice) d'équipe

Responsable de rayon

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

 

Niveau V. Techniciens supérieurs et agents de maîtrise

Caractéristiques générales du niveau

D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe selon l'échelon.

L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation des produits, moyens ou procédés comportant une part d'innovation.

Il peut assurer l'animation d'un ou de plusieurs salariés, soit directement, soit par l'intermédiaire de responsables de niveaux différents.

Cela implique :

- de faire réaliser les tâches définies par le supérieur hiérarchique ;

- de répartir les programmes, d'en suivre la réalisation, de contrôler les résultats par rapport aux prévisions et de prendre les dispositions correctrices nécessaires ;

- d'apprécier les compétences individuelles, de proposer et de soumettre à la hiérarchie les mesures en découlant, de participer à leurs applications ;

- de promouvoir la sécurité à tous les niveaux, de provoquer des actions spécifiques.

Il est placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, lequel peut être le chef d'entreprise lui-même.

Niveau de connaissances :

Niveau III de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel BM fleuriste

Brevet de technicien supérieur management des unités commerciales (BTS MUC)

MOF diplôme Education nationale BM titre professionnel APCM

Brevet de technicien supérieur négociation et relations clients (BTS NRC)

Brevet de technicien supérieur conseil et vente de végétaux d'ornement (BTS TCVO)

 

Premier échelon : coefficient 510

A cet échelon, l'innovation consiste à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu'avec l'objectif défini.

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci porte sur du personnel ayant des travaux diversifiés mais complémentaires.

Il est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à proposer des solutions adaptées et à les mettre en œuvre.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Responsable de service administratif

Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable, informatique, contentieux)

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Comptable

Comptable

Responsable d'agence secondaire

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Responsable d'agence secondaire

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de rayon

Toiletteur(euse) responsable

Adjoint(e) au responsable de magasin

Agent de maîtrise responsable de pension canine

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de rayon

Chef d'équipe

Adjoint(e) au responsable de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Chef de chantier extérieur

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de département toilettage

Chef de chantier extérieur

Chef de département approvisionnement, stockage, distribution

 

Note : les salariés titulaires d'un MOF toilettage animalier sont classés au niveau V « techniciens supérieurs et agents de maîtrise » de la grille de classification des emplois à partir du premier échelon coefficient 510, toiletteur(euse) responsables (avenant n° 1 du 3 juillet 2012).

Deuxième échelon : coefficient 520

A cet échelon, l'innovation consiste, en transposant des dispositions déjà éprouvées dans des conditions différentes, à rechercher et à adapter des solutions se traduisant par des résultats techniquement et économiquement valables.

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci consiste à assurer la coordination avec des salariés dont les activités mettent en œuvre des techniques stabilisées.

Il peut participer à l'élaboration des programmes de travail, à la définition des normes et à leurs conditions d'utilisation.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Responsable de service administratif

Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable, informatique, contentieux)

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Comptable

Comptable

Responsable d'agence secondaire

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Responsable d'agence secondaire

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Technicien(ne) fleuriste

Animateur(trice) des ventes

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de rayon

Toiletteur(euse) responsable

Adjoint(e) au responsable de magasin

Agent de maîtrise responsable de pension canine

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de rayon

Chef d'équipe

Adjoint(e) au responsable de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Chef de chantier extérieur

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de département toilettage

Chef de chantier extérieur

Responsable de service approvisionnement, stockage, distribution

 

Note : le personnel détenteur d'un brevet de maîtrise fleuriste de niveau III est classé au niveau V « techniciens supérieurs et agents de maîtrise », 2e échelon, coefficient 520 (avenant n° 1 du 15 décembre 2010).

Troisième échelon : coefficient 530

A cet échelon, l'activité consiste, après avoir étudié, déterminé et proposé des spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini, à élaborer et mettre en œuvre les solutions nouvelles qui en résultent.

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci consiste à assurer la coordination avec des salariés dont les activités mettent en œuvre des techniques diversifiées et évolutives.

Elle comporte la responsabilité de la réalisation d'objectifs prédéfinis.

Le salarié est associé à l'élaboration de bases prévisionnelles de gestion. Il prévoit dans les programmes des dispositifs lui donnant la possibilité d'intervenir pendant ou avant la réalisation.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment :

- pour les achats (MIN, MIR, grossistes...) ;

- pour le temps consacré à la formation.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Responsable de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable, informatique, contentieux)

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Responsable d'agence secondaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Responsable d'agence secondaire

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Technicien(ne) fleuriste

Animateur(trice) des ventes

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de rayon

Toiletteur(euse) responsable

Responsable de magasin (dans les entreprises d'au plus 10 salariés)

Agent de maîtrise responsable de pension canine

Chef d'équipe

Chef de rayon

Adjoint(e) au directeur de magasin

Adjoint(e) au responsable de magasin

Chef de chantier extérieur

Adjoint(e) au directeur de magasin

Chef de service approvisionnement, stockage, distribution

Responsable de magasin (établissement de moins de 10 salariés)

Acheteur(euse) (itinérant non cadre) (MIN, MIR, grossistes...) (établissement de moins de 10 salariés)

Chef de département toilettage

Chef de chantier extérieur

Responsable de service approvisionnement, stockage, distribution

Acheteur(euse) (itinérant non cadre) (MIN, MIR, grossistes...)

 

Niveau VI. Cadres

Caractéristiques générales du niveau

A partir d'objectifs généraux ou de politique définis, il assume des fonctions dans sa spécialité ou la gestion d'un ou plusieurs secteurs d'activités de l'entreprise.

Ces fonctions impliquent des compétences techniques et un esprit de créativité et d'innovation.

Elles nécessitent des qualités d'encadrement en particulier en matière d'hygiène et de sécurité, et notamment concernant l'utilisation de produits dangereux.

Elles impliquent la participation à la gestion économique de leurs secteurs d'activités.

Elles comportent une autonomie et l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à toutes situations nouvelles.

Il s'agit du troisième niveau de salariés aptes à enseigner les domaines technologiques et pratiques à des personnes en formation préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle équivalant aux niveaux conventionnels V à III de l'Education nationale :

- à temps plein dans une école ou un centre de formation professionnelle ;

- ponctuellement pour des formations thématiques ou de courte durée.

Niveau de connaissances :

Niveaux I et II de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par la formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

Les trois grandes catégories de cadres sont :

- les cadres non dirigeants dits « intégrés » ;

- les cadres non dirigeants dits « autonomes » ;

- les cadres dirigeants.

A noter : il s'agit du troisième niveau de salariés aptes à enseigner les domaines technologiques et pratiques à des personnes en formation préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle équivalant aux niveaux conventionnels V à III de l'Education nationale :

- à temps plein dans une école ou un centre de formation professionnelle ;

- ponctuellement pour des formations thématiques ou de courte durée.

A noter : la définition de fleuriste expert est la suivante :

- cadre compétent dans les domaines : gestion, management et technicité ;

- possédant tous les diplômes et titres (VAE) des niveaux inférieurs ;

- étant lauréat de concours nationaux agréés ;

- possédant un diplôme, un titre ou une qualification à vocation professionnelle en fleuristerie ou équivalant au niveau II de l'Education nationale.

Premier échelon : coefficient 610

Cadres non dirigeants dits « intégrés ». Les cadres appartenant à cette catégorie sont ceux dont le rythme de travail peut épouser l'horaire collectif ou sont susceptibles de le suivre.

Ils disposent d'une autonomie relative pour l'organisation de leur emploi du temps, notamment :

- pour les achats (MIN, MIR, grossistes...) ;

- pour le temps consacré à la formation en entreprise. Ils participent à la définition des objectifs de son secteur.

L'activité est caractérisée par l'encadrement et la coordination des personnels placés sous son autorité.

Dans ce cas, le travail est caractérisé à la fois par son autonomie et sa haute technicité.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Chef de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, informatique, comptabilité, contentieux)

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable du personnel

Responsable du personnel

Promoteur(trice) des ventes

Promoteur(trice) des ventes (commercial réseau)

Chef de produits

Chef de produits

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Contrôleur(euse) de gestion

Contrôleur(euse) de gestion

Chef comptable

Chef comptable

Trésorier(ière)

Chargé(e) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste expert(e)

Chef des ventes

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef des ventes

Chef de département toilettage

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Directeur(trice) de magasin

Responsable de magasin (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...) (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...)

Directeur(trice) de magasin responsable du service caisse

 

Deuxième échelon : coefficient 620

Cadres non dirigeants dits « intégrés ». Les cadres appartenant à cette catégorie sont ceux dont le rythme de travail peut épouser l'horaire collectif ou sont susceptibles de le suivre.

Le passage à cet échelon est fonction de l'importance et de la maîtrise des tâches, des responsabilités confiées et de l'augmentation des effectifs à encadrer.

Ils disposent d'une autonomie relative pour l'organisation de leur emploi du temps, notamment :

- pour les achats (MIN, MIR, grossistes...) ;

- pour le temps consacré à la formation en entreprise.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Chef de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, informatique, comptabilité, contentieux)

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable du personnel

Responsable du personnel

Promoteur(trice) des ventes

Promoteur(trice) des ventes (commercial réseau)

Chef de produits

Chef de produits

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Contrôleur(euse) de gestion

Contrôleur(euse) de gestion

Chef comptable

Chef comptable

Trésorier(ière)

Chargé(e) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste expert

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de département toilettage

Chef des ventes

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Responsable de magasin (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Directeur(trice) de magasin

Directeur(trice) de magasin

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...) (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Responsable du service caisse

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...)

 

Troisième échelon : coefficient 630

Cadres non dirigeants dits « autonomes ». Les cadres appartenant à cette catégorie bénéficient d'une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (non occupés selon un horaire collectif).

Le passage à cet échelon est fonction de la réalisation d'objectifs ou de missions qu'ils doivent gérer eux-mêmes.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Chef de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, informatique, comptabilité, contentieux)

Promoteur(trice) des ventes

Responsable du personnel

Chef de produits

Promoteur(trice) des ventes (commercial réseau)

Assistant(e) de direction

Chef de produits

Contrôleur(euse) de gestion

Assistant(e) de direction

Chef comptable

Contrôleur(euse) de gestion

Sous-directeur(trice)

Chef comptable

Trésorier(ière)

Chargé(e) d'expansion

Sous-directeur(trice)

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste expert(e)

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de département toilettage

Chef des ventes

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Responsable commercial

Directeur(trice) de magasin

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...)

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...) dans les établissements de 10 salariés et plus)

Directeur(trice) régional

Responsable commercial

 

Niveau VII. Cadres dirigeants

Caractéristiques générales du niveau

Les caractéristiques de ce niveau sont celles d'une compétence élevée et d'une expérience étendue et éprouvée.

Ils définissent notamment les consignes d'hygiène et de sécurité et veillent à leur application en coordination avec le personnel et les représentants du personnel lorsqu'ils existent dans l'entreprise.

Sont concernés les cadres qui disposent d'une latitude suffisante dans l'organisation de leurs horaires et dont le niveau élevé de responsabilité et d'autorité est notamment attesté par l'importance des fonctions et de leur rémunération.

Ils dirigent l'ensemble des salariés placés sous leur autorité.

Niveau de connaissances :

Niveaux I et II de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

Premier échelon : coefficient 710

L'activité est caractérisée par la direction :

- d'une unité ou d'un secteur important d'un établissement ou d'une entreprise en assurant notamment des liaisons avec les autres unités ;

- de plusieurs unités appartenant, le cas échéant, à des établissements différents ;

- d'un établissement d'importance moyenne.

Les principales décisions prises à ce poste ont des répercussions sensibles sur les autres unités et nécessitent la prise en compte préalable et la coordination d'éléments complexes et variés.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Directeur(trice) administratif(tive)

Directeur(trice) administratif(tive)

Directeur(trice) financier(ière)

Directeur(trice) financier(ière)

Directeur(trice) du service contentieux ou juridique

Directeur(trice) du service contentieux ou juridique

Directeur(trice) informatique

Directeur(trice) informatique

Directeur(trice) de la comptabilité

Directeur(trice) de la comptabilité

Directeur(trice) de succursale ou d'agence

Directeur(trice) de succursale ou d'agence

Directeur(trice) du personnel

Directeur(trice) du personnel

Secrétaire général(e)

Directeur(trice) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) d'exploitation

 

Deuxième échelon : coefficient 720

L'activité est caractérisée par la direction et l'exercice de responsabilités importantes nécessitant une compétence étendue et de haut niveau.

Elle implique la participation à l'élaboration des politiques, des structures et des objectifs de l'entreprise.

La prise en compte préalable et la coordination d'éléments complexes et variés est obligatoire en raison des répercussions importantes, dans le secteur d'activité comme dans celui de secteurs extérieurs, consécutivement aux décisions prises.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Directeur(trice) de service : administratif, marketing, contentieux, comptable, financier, trésorerie, ressources humaines, paie, informatique, logistique, achats, etc.

Directeur(trice) de service : administratif, marketing, contentieux, comptable, financier, trésorerie, ressources humaines, paie, informatique, logistique, achats, etc.

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Secrétaire général(e)

Directeur(trice) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) commercial(e)

 

Troisième échelon : coefficient 730

L'activité est caractérisée par la haute compétence et les responsabilités étendues qu'impliquent la nature de l'entreprise, la nécessité d'une coordination entre de multiples activités ou l'importance de l'établissement.

Elle implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Directeur(trice) général(e)

Secrétaire général(e)

Directeur(trice) général(e)

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) commercial(e)



Classification générale des emplois. ― Définitions
En vigueur étendu

Niveau I. Personnels sans qualification professionnelle

Caractéristiques générales du niveau

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur

simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé sous le contrôle direct d'un supérieur hiérarchique auprès duquel il peut avoir un recours permanent.

Premier échelon : coefficient 110

Le travail est caractérisé :

- par l'exécution d'opérations simples répondant à des exigences clairement définies ;

- par l'exécution à la main, ou à l'aide de machine ou de tout autre outil, de tâches simples présentant des analogies ou une répétitivité.

Les consignes précises et détaillées, données par écrit, oralement ou par démonstration imposent le mode opératoire.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Personnel de gardiennage

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Assistant(e) fleuriste

Technicien(ne) de surface

Employé(e) d'atelier

Manœuvre

Employé(e) de fabrication

Manutentionnaire

Vendeur(euse) débutant(e)

Employé(e) libre-service débutant(e)

Employé(e) libre-service débutant(e)

vendeur(euse) débutant(e)

Livreur(euse) débutant(e)

Employé(e) d'atelier

Technicien(ne) de surface

Employé(e) de fabrication

Manœuvre

Réceptionnaire

Manutentionnaire

Livreur(euse) débutant(e)

Assistant(e) toiletteur(euse)

Assistant(e) employé(e) de pension canine

Assistant(e) éducateur(trice) canine

Préparateur(trice) de commande

 

Deuxième échelon : coefficient 120

Le travail est caractérisé :

- par la combinaison et la succession d'opérations diverses ;

- par l'exécution à la main, ou à l'aide de machine ou de tout autre outil, d'un ensemble de tâches complexes en raison de leur nature ou de leur variété.

Les consignes détaillées données oralement ou par documents techniques simples, expliqués et commentés fixent le mode opératoire.

A noter : les connaissances ont été acquises par l'expérience professionnelle pendant 1 an au maximum.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Personnel de gardiennage

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Assistant(e) fleuriste

Technicien(ne) de surface

Employé(e) d'atelier

Manœuvre

Employé(e) de fabrication

Manutentionnaire

Vendeur(euse) débutant(e)

Employé(e) libre-service

Employé(e) libre-service

Vendeur(euse) débutant(e)

Livreur(euse) débutant(e)

Employé(e) d'atelier

Technicien(ne) de surface

Employé(e) de fabrication

Manœuvre

Réceptionnaire

Manutentionnaire

Livreur(euse) débutant(e)

Assistant(e) magasinier(ère)

Assistant(e) toiletteur(euse)

Installateur(trice) débutant(e)

Assistant(e) employé(e) de pension canine

Hôte(esse) de caisse débutant(e)

Assistant(e) éducateur(trice) canine(e)

Assistant(e) magasinier(ère)

Hôte(esse) de caisse débutant(e)

Installateur(trice) débutant(e)

Préparateur(trice) de commande

 

Troisième échelon : coefficient 130

Le travail est caractérisé :

D'après les instructions de travail précises et complètes indiquant les tâches à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles :

- par la combinaison et la succession d'opérations diverses ;

- par l'exécution à la main, ou à l'aide de machine ou de tout autre outil, d'un ensemble de tâches plus complexes en raison de leur nature ou de leur variété.

Il est placé sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique.

Les consignes détaillées données oralement ou par documents techniques simples, expliquées et commentées, fixent le mode opératoire.

A noter : les connaissances ont été acquises par l'expérience professionnelle pendant 2 années au maximum.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Personnel de gardiennage

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Assistant(e) fleuriste

Technicien(ne) de surface

Employé(e) d'atelier

Manœuvre

Employé(e) de fabrication

Manutentionnaire

Vendeur(euse)

Employé(e) libre-service

Employé(e) libre-service

Vendeur(euse)

Livreur(euse)

Employé(e) d'atelier

Technicien(ne) de surface

Employé(e) de fabrication

Manœuvre

Réceptionnaire

Manutentionnaire

Livreur(euse)

Assistant(e) magasinier(ère)

Assistant(e) toiletteur(euse)

Installateur(trice)

Assistant(e) Employé(e) de pension canine

Hôte(esse) de caisse

Assistant(e) éducateur(trice) canine

Assistant(e) magasinier(ère)

Hôte(esse) de caisse

Installateur(trice)

Préparateur(trice) de commande

 

Niveau II. Personnels qualifiés

Caractéristiques générales du niveau

D'après les instructions de travail précises et complètes indiquant les tâches à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué :

- par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre ;

- par des opérations caractérisées par leur variété, leur technicité ou leur spécificité dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique.

Niveau de connaissances :

Niveaux V de l'Education nationale. Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel CAP Fleuriste

CAP de vente en animalerie

BEP vente et action marchande

CAP, BEP diplômes Education nationale

BEPA services vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie

BEPA élevages canin et félin

BEPA vente et services en jardinerie (option animalerie)

BEPA vente et services en milieu rural

 

A noter : à partir de ce niveau, lorsqu'il y a responsabilité de formation, celle-ci porte sur la conduite de tâches ou de postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression définie par accord entre l'organisme de formation et le tuteur (art. 10.1 de l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers).

Premier échelon : coefficient 210

Le travail est caractérisé :

Par les opérations classiques d'un métier dont la connaissance peut avoir été acquise par voie scolaire ou par l'expérience professionnelle ou de la formation professionnelle continue ou toutes formations techniques ou par la VAE.

La nature des opérations est telle que leur contrôle peut être immédiat.

A noter dans le cas où le salarié possède un CAP, un BEP ou un BEPA ou la VAE, cet échelon est considéré en début de carrière comme seuil d'accueil durant
6 mois minimum.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Personnel d'accueil

Aide-comptable

Aide-comptable

Employé(e) administratif(tive)

Secrétaire

Assistant(e) gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Réceptionnaire qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Livreur(euse) qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

toiletteur(euse) qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Employé(e) de pension canine qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse

Educateur(trice) canin(e) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Employé(e) libre-service qualifié(e)

 

Note : les salariés titulaires d'un CTM toiletteur canin et félin sont classés au niveau II « personnels qualifiés » de la grille de classification des emplois à partir du premier échelon coefficient 210, toiletteur(euse) qualifié(es) (avenant n° 1 du 3 juillet 2012).

Deuxième échelon : coefficient 220

Le travail est caractérisé :

- par un ensemble d'opérations dont les difficultés restent classiques tant au point de leur nature que de leur diversité ;

- par des tâches nécessitant un contrôle attentif qui permet de résoudre les difficultés imprévues.

Les instructions de travail écrites ou orales indiquent les tâches à accomplir et peuvent être appuyées, éventuellement, par des dossiers, des schémas ou des documents d'exécution.

La nature des opérations est telle que les conséquences des erreurs se manifestent rapidement.

A noter : ils ou elles contribuent à la formation générale des échelons et niveaux inférieurs.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Personnel d'accueil

Secrétaire

Aide-comptable

Aide-comptable

Personnel d'accueil

Assistant(e) gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Réceptionnaire qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Livreur(euse) qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Toiletteur(euse) qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Employé(e) de pension canine qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Employé(e) libre-service qualifié(e)

 

Troisième échelon : coefficient 230

L'activité nécessite de solides connaissances professionnelles.

Il appartient au salarié de préparer la succession de ses opérations, de déterminer ses moyens d'exécution et de contrôler ses résultats.

La nature des opérations est telle que les conséquences des erreurs n'apparaissent pas immédiatement.

A noter : ils ou elles contribuent à la formation générale des échelons et niveaux inférieurs.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) administratif(tive)

Employé(e) administratif(tive)

Aide-comptable

Secrétaire

Personnel d'accueil

Aide-comptable

Personnel d'accueil

Assistant(e) gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) d'atelier qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Employé(e) de fabrication qualifié(e)

Vendeur(euse) qualifié(e)

Réceptionnaire qualifié(e)

Magasinier(ère) qualifié(e)

Livreur(euse) qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

toiletteur(euse) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Employé(e) de pension canine qualifié(e)

Préparateur(trice) de commande qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) manutentionnaire

Magasinier(ère) qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse qualifié(e)

Installateur(trice) qualifié(e)

Preneur(euse) de commande qualifié(e)

Employé(e) libre-service qualifié(e)

 

Niveau III. Personnels très qualifiés

Caractéristiques générales du niveau

D'après des instructions précises et détaillées, s'appliquant aux domaines d'actions et aux moyens disponibles, il exécute des travaux très qualifiés comportant des opérations qu'il faut combiner en fonction de l'objectif à atteindre.

Ces travaux sont réalisés par la mise en œuvre de procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué. Il choisit les modes d'exécution et la succession des opérations dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité, et notamment en matière de produits dangereux.

Si la fonction le requiert, le salarié doit pouvoir établir les documents découlant de son activité et de sa spécialité (comptes rendus, états, rapports, diagrammes, etc.).

Il est placé sous le contrôle direct d'un supérieur hiérarchique.

Niveau de connaissances :

Niveau V de l'Education nationale plus 2 ans d'expérience professionnelle effective.

Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par formation équivalente ou par l'expérience professionnelle effective ou toutes formations techniques ou par la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel CAP plus 2 ans d'expérience

Référentiel CAP plus 2 ans d'expérience

 

Premier échelon : coefficient 310

L'activité est caractérisée par l'exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées dont certaines sont délicates ou très complexes. Les instructions de travail indiquent l'objectif à atteindre.

Il appartient au salarié d'aménager ses procédures d'exécution, en utilisant les moyens disponibles, et de contrôler le résultat de ses opérations.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Secrétaire

Employé(e) de service contentieux très qualifié(e)

Aide-comptable

Employé(e) de service informatique très qualifié(e)

Secrétaire

Aide-comptable

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Feuriste très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Réceptionnaire très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Livreur(euse) très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) de pension canine très qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) très qualifié(e)

Magasinier(ère) très qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalente.

 

Note : les salariés titulaires d'un CQP « Vendeur en animalerie» sont classés au niveau III « personnels qualifiés » de la grille de classification des emplois à partir du premier échelon coefficient 310, vendeur(euse) très qualifié(e) (avenant n° 2 du 4 avril 2013).

Deuxième échelon : coefficient 320

L'activité est caractérisée par l'exécution, d'une manière autonome et selon un processus déterminé, d'une suite d'opérations très qualifiées et pouvant être interdépendantes.

Le travail peut faire appel éventuellement à des connaissances de spécialités connexes à combiner en fonction du résultat à atteindre.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Secrétaire

Employé(e) de service contentieux très qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service informatique très qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Réceptionnaire très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Livreur(euse) très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) de pension canine très qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) très qualifié(e)

Magasinier(ère) très qualifié(e)

Hôte(esse) de caisse très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

 

Troisième échelon : coefficient 330

L'activité est caractérisée par l'exécution d'opérations délicates, complexes et très qualifiées.

Le travail, impliquant la connaissance de spécialités connexes à combiner en fonction de l'objectif à atteindre, peut entraîner vérifications, contrôles et mises au point en cours d'exécution.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Employé(e) de service administratif très qualifié(e)

Secrétaire

Employé(e) de service contentieux très qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service informatique très qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) d'atelier très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Employé(e) de fabrication très qualifié(e)

Vendeur(euse) très qualifié(e)

Réceptionnaire très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Livreur(euse) très qualifié(e)

Installateur(trice) très qualifié(e)

Toiletteur(euse) très qualifié(e)

Responsable de rayon

Toiletteur(euse) vendeur(euse) très qualifié(e)

Employé(e) de pension canine très qualifié(e)

Educateur(trice) canin(e) très qualifié(e)

Magasinier(ère) très qualifié(e)

Responsable Hôte(esse) de caisse

Installateur(trice) très qualifié(e)

Chauffeur-livreur(euse) polyvalent(e)

Responsable de rayon

 

Niveau IV. Personnels hautement qualifiés

Caractéristiques générales du niveau

D'après les instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en œuvre et sur la succession des étapes :

- il exécute des travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ;

- il étudie une partie d'ensemble en application des règles d'une technique connue ;

- il peut assister le personnel des niveaux conventionnels I à III inclus.

Dans ce cas :

- il participe à l'accueil du personnel nouveau et à son adaptation ;

- il fait réaliser les programmes définis en recherchant la bonne utilisation des moyens à sa disposition ;

- il transmet des instructions adaptées et vérifie la bonne exécution du travail ;

- il décide et applique les mesures correctrices nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité ;

- il applique les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment concernant les produits dangereux ;

- il transmet et il explique les informations professionnelles dans les deux sens.

Il est placé sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique et n'exerce aucune responsabilité hiérarchique. Son avis peut toutefois être sollicité lors de l'appréciation des compétences manifestées au travail et sur la proposition de toutes mesures individuelles et modifications propres à promouvoir l'évolution des personnels.

Niveau de connaissances :

Niveau IV de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formation techniques ou la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel BP Fleuriste

Baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie (bac pro TCVA)

BP, diplôme Education nationale

Baccalauréat professionnel commerce

BTM, BM titres professionnels APCM

Baccalauréat professionnel technicien conseil végétaux d'ornement (bac pro TCVO)

baccalauréat professionnel (bac pro) « Elevage canin et félin »
baccalauréat professionnel (bac pro) « Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin »
brevet professionnel (BP) « Option éducateur canin »
brevet technique des métiers (BTM) « Toiletteur canin et félin »

 

A noter : il s'agit d'un niveau de salariés aptes à enseigner les domaines technologiques et pratiques à des personnes en formation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle équivalant au niveau V de l'Education nationale :

- à temps plein dans une école ou un centre de formation professionnelle ;

- ponctuellement pour des formations thématiques ou de courte durée :

- ils peuvent participer à des jurys professionnels.

Premier échelon : coefficient 410

Le travail, en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par :

- une initiative portant sur des choix entre des méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise ;

- la présentation dans des conditions déterminées, des solutions étudiées et des résultats obtenus.

Il peut assister un ou deux salariés au plus, des niveaux conventionnels I à III inclus.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment :

- pour le temps consacré à la formation de personnels de niveaux conventionnels I à III inclus.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service contentieux hautement qualifié(e)

Employé(e) de service informatique hautement qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) hautement qualifié(e)

Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Employé(e) de pension canine hautement qualifié(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Educateur(trice) canin(e) hautement qualifié(e)

Acheteur(euse) sédentaire (auprès des grossistes itinérants)

Magasinier hautement qualifié(e)

Vendeur(euse)sédentaire

Hôte(esse) de caisse principal(e)

Animateur(trice) d'équipe

Chauffeur-livreur(euse). Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

 

Deuxième échelon : coefficient 420

Il propose plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients à son responsable hiérarchique.

Il peut assister une équipe composée de personnes de niveaux conventionnels I à III inclus.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un responsable hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment :

- pour le temps consacré à la formation de personnels de niveaux conventionnels I à III inclus.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service contentieux hautement qualifié(e)

Employé(e) de service informatique hautement qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) hautement qualifié(e)

Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Employé(e) de pension canine hautement qualifié(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Educateur(trice) canin(e) hautement qualifié(e)

Acheteur(euse) sédentaire (auprès des grossistes itinérants),

Magasinier(ère) hautement qualifié(e)

Vendeur(euse)sédentaire

Hôte(esse) de caisse principal(e)

Animateur(trice) d'équipe

Chauffeur-livreur(euse). Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

 

Troisième échelon : coefficient 430

Le travail est caractérisé par :

- l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes ;

- une réelle autonomie dans l'exécution des tâches avec possibilité d'assistance et de contrôle.

Il peut assister une équipe composée de personnes assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations. Dans ce cas, il aura vocation à passer au niveau conventionnel V.

Cela implique d'être informé des études d'implantation et de renouvellement des moyens ainsi que lors de l'établissement des programmes d'activité, de l'élaboration des modes, règles et normes d'exécution.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment pour le temps consacré à la formation de personnels de niveaux conventionnels I à III inclus.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Technicien(ne) fleuriste

Animateur(trice) des ventes

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Employé(e) de service administratif hautement qualifié(e)

Comptable

Employé(e) de service contentieux hautement qualifié(e)

Employé(e) de service informatique hautement qualifié(e)

Secrétaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) d'atelier hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Employé(e) de fabrication hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) hautement qualifié(e)

Vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Toiletteur(euse) vendeur(euse) hautement qualifié(e)

Installateur(trice) hautement qualifié(e)

Employé(e) de pension canine hautement qualifié(e)

Responsable de rayon

Educateur(trice) canin(e) hautement qualifié(e)

Acheteur(euse) sédentaire (auprès des grossistes itinérants)

Magasinier hautement qualifié(e)

Vendeur(euse)sédentaire

Hôte(esse) de caisse principal(e)

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chauffeur-livreur(euse) - installateur(trice) hautement qualifié(e)

Animateur(trice) d'équipe

Responsable de rayon

Adjoint(e) au responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

 

Niveau V. Techniciens supérieurs et agents de maîtrise

Caractéristiques générales du niveau

D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe selon l'échelon.

L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation des produits, moyens ou procédés comportant une part d'innovation.

Il peut assurer l'animation d'un ou de plusieurs salariés, soit directement, soit par l'intermédiaire de responsables de niveaux différents.

Cela implique :

- de faire réaliser les tâches définies par le supérieur hiérarchique ;

- de répartir les programmes, d'en suivre la réalisation, de contrôler les résultats par rapport aux prévisions et de prendre les dispositions correctrices nécessaires ;

- d'apprécier les compétences individuelles, de proposer et de soumettre à la hiérarchie les mesures en découlant, de participer à leurs applications ;

- de promouvoir la sécurité à tous les niveaux, de provoquer des actions spécifiques.

Il est placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, lequel peut être le chef d'entreprise lui-même.

Niveau de connaissances :

Niveau III de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Référentiel BM fleuriste

Brevet de technicien supérieur management des unités commerciales (BTS MUC)

MOF diplôme Education nationale BM titre professionnel APCM

Brevet de technicien supérieur négociation et relations clients (BTS NRC)

Brevet de technicien supérieur conseil et vente de végétaux d'ornement (BTS TCVO)

Brevet de technicien supérieur agricole technico-commercial, option animaux d'élevage et de compagnie

 

Premier échelon : coefficient 510

A cet échelon, l'innovation consiste à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu'avec l'objectif défini.

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci porte sur du personnel ayant des travaux diversifiés mais complémentaires.

Il est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à proposer des solutions adaptées et à les mettre en œuvre.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Responsable de service administratif

Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable, informatique, contentieux)

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Comptable

Comptable

Responsable d'agence secondaire

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Responsable d'agence secondaire

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de rayon

Toiletteur(euse) responsable

Adjoint(e) au responsable de magasin

Agent de maîtrise responsable de pension canine

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de rayon

Chef d'équipe

Adjoint(e) au responsable de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Chef de chantier extérieur

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de département toilettage

Chef de chantier extérieur

Chef de département approvisionnement, stockage, distribution

 

Note : les salariés titulaires d'un MOF toilettage animalier sont classés au niveau V « techniciens supérieurs et agents de maîtrise » de la grille de classification des emplois à partir du premier échelon coefficient 510, toiletteur(euse) responsables (avenant n° 1 du 3 juillet 2012).

Deuxième échelon : coefficient 520

A cet échelon, l'innovation consiste, en transposant des dispositions déjà éprouvées dans des conditions différentes, à rechercher et à adapter des solutions se traduisant par des résultats techniquement et économiquement valables.

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci consiste à assurer la coordination avec des salariés dont les activités mettent en œuvre des techniques stabilisées.

Il peut participer à l'élaboration des programmes de travail, à la définition des normes et à leurs conditions d'utilisation.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Responsable de service administratif

Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable, informatique, contentieux)

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Comptable

Comptable

Responsable d'agence secondaire

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Responsable d'agence secondaire

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Technicien(ne) fleuriste

Animateur(trice) des ventes

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de rayon

Toiletteur(euse) responsable

Adjoint(e) au responsable de magasin

Agent de maîtrise responsable de pension canine

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de rayon

Chef d'équipe

Adjoint(e) au responsable de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Adjoint(e) au directeur de magasin

Chef de chantier extérieur

Responsable de magasin (établissement de moins 10 salariés)

Chef de département toilettage

Chef de chantier extérieur

Responsable de service approvisionnement, stockage, distribution

 

Note : le personnel détenteur d'un brevet de maîtrise fleuriste de niveau III est classé au niveau V « techniciens supérieurs et agents de maîtrise », 2e échelon, coefficient 520 (avenant n° 1 du 15 décembre 2010).

Troisième échelon : coefficient 530

A cet échelon, l'activité consiste, après avoir étudié, déterminé et proposé des spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini, à élaborer et mettre en œuvre les solutions nouvelles qui en résultent.

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci consiste à assurer la coordination avec des salariés dont les activités mettent en œuvre des techniques diversifiées et évolutives.

Elle comporte la responsabilité de la réalisation d'objectifs prédéfinis.

Le salarié est associé à l'élaboration de bases prévisionnelles de gestion. Il prévoit dans les programmes des dispositifs lui donnant la possibilité d'intervenir pendant ou avant la réalisation.

L'organisation de l'emploi du temps est fixée par un supérieur hiérarchique ; il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment :

- pour les achats (MIN, MIR, grossistes...) ;

- pour le temps consacré à la formation.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Responsable de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable, informatique, contentieux)

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Responsable d'agence secondaire

Comptable

Informaticien(ne)

Gestionnaire de paie

Responsable d'agence secondaire

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Technicien(ne) fleuriste

Animateur(trice) des ventes

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de rayon

Toiletteur(euse) responsable

Responsable de magasin (dans les entreprises d'au plus 10 salariés)

Agent de maîtrise responsable de pension canine

Chef d'équipe

Chef de rayon

Adjoint(e) au directeur de magasin

Adjoint(e) au responsable de magasin

Chef de chantier extérieur

Adjoint(e) au directeur de magasin

Chef de service approvisionnement, stockage, distribution

Responsable de magasin (établissement de moins de 10 salariés)

Acheteur(euse) (itinérant non cadre) (MIN, MIR, grossistes...) (établissement de moins de 10 salariés)

Chef de département toilettage

Chef de chantier extérieur

Responsable de service approvisionnement, stockage, distribution

Acheteur(euse) (itinérant non cadre) (MIN, MIR, grossistes...)

 

Niveau VI. Cadres

Caractéristiques générales du niveau

A partir d'objectifs généraux ou de politique définis, il assume des fonctions dans sa spécialité ou la gestion d'un ou plusieurs secteurs d'activités de l'entreprise.

Ces fonctions impliquent des compétences techniques et un esprit de créativité et d'innovation.

Elles nécessitent des qualités d'encadrement en particulier en matière d'hygiène et de sécurité, et notamment concernant l'utilisation de produits dangereux.

Elles impliquent la participation à la gestion économique de leurs secteurs d'activités.

Elles comportent une autonomie et l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à toutes situations nouvelles.

Il s'agit du troisième niveau de salariés aptes à enseigner les domaines technologiques et pratiques à des personnes en formation préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle équivalant aux niveaux conventionnels V à III de l'Education nationale :

- à temps plein dans une école ou un centre de formation professionnelle ;

- ponctuellement pour des formations thématiques ou de courte durée.

Niveau de connaissances :

Niveaux I et II de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par la formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

Les trois grandes catégories de cadres sont :

- les cadres non dirigeants dits « intégrés » ;

- les cadres non dirigeants dits « autonomes » ;

- les cadres dirigeants.

A noter : il s'agit du troisième niveau de salariés aptes à enseigner les domaines technologiques et pratiques à des personnes en formation préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle équivalant aux niveaux conventionnels V à III de l'Education nationale :

- à temps plein dans une école ou un centre de formation professionnelle ;

- ponctuellement pour des formations thématiques ou de courte durée.

A noter : la définition de fleuriste expert est la suivante :

- cadre compétent dans les domaines : gestion, management et technicité ;

- possédant tous les diplômes et titres (VAE) des niveaux inférieurs ;

- étant lauréat de concours nationaux agréés ;

- possédant un diplôme, un titre ou une qualification à vocation professionnelle en fleuristerie ou équivalant au niveau II de l'Education nationale.

Premier échelon : coefficient 610

Cadres non dirigeants dits « intégrés ». Les cadres appartenant à cette catégorie sont ceux dont le rythme de travail peut épouser l'horaire collectif ou sont susceptibles de le suivre.

Ils disposent d'une autonomie relative pour l'organisation de leur emploi du temps, notamment :

- pour les achats (MIN, MIR, grossistes...) ;

- pour le temps consacré à la formation en entreprise. Ils participent à la définition des objectifs de son secteur.

L'activité est caractérisée par l'encadrement et la coordination des personnels placés sous son autorité.

Dans ce cas, le travail est caractérisé à la fois par son autonomie et sa haute technicité.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Chef de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, informatique, comptabilité, contentieux)

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable du personnel

Responsable du personnel

Promoteur(trice) des ventes

Promoteur(trice) des ventes (commercial réseau)

Chef de produits

Chef de produits

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Contrôleur(euse) de gestion

Contrôleur(euse) de gestion

Chef comptable

Chef comptable

Trésorier(ière)

Chargé(e) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste expert(e)

Chef des ventes

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef des ventes

Chef de département toilettage

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Directeur(trice) de magasin

Responsable de magasin (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...) (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...)

Directeur(trice) de magasin responsable du service caisse

 

Deuxième échelon : coefficient 620

Cadres non dirigeants dits « intégrés ». Les cadres appartenant à cette catégorie sont ceux dont le rythme de travail peut épouser l'horaire collectif ou sont susceptibles de le suivre.

Le passage à cet échelon est fonction de l'importance et de la maîtrise des tâches, des responsabilités confiées et de l'augmentation des effectifs à encadrer.

Ils disposent d'une autonomie relative pour l'organisation de leur emploi du temps, notamment :

- pour les achats (MIN, MIR, grossistes...) ;

- pour le temps consacré à la formation en entreprise.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Chef de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, informatique, comptabilité, contentieux)

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable de succursale ou d'agence

Responsable du personnel

Responsable du personnel

Promoteur(trice) des ventes

Promoteur(trice) des ventes (commercial réseau)

Chef de produits

Chef de produits

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction

Contrôleur(euse) de gestion

Contrôleur(euse) de gestion

Chef comptable

Chef comptable

Trésorier(ière)

Chargé(e) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste expert

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de département toilettage

Chef des ventes

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Responsable de magasin (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Directeur(trice) de magasin

Directeur(trice) de magasin

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...) (dans les établissements de 10 salariés et plus)

Responsable du service caisse

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...)

 

Troisième échelon : coefficient 630

Cadres non dirigeants dits « autonomes ». Les cadres appartenant à cette catégorie bénéficient d'une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (non occupés selon un horaire collectif).

Le passage à cet échelon est fonction de la réalisation d'objectifs ou de missions qu'ils doivent gérer eux-mêmes.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Chef de service administratif, comptable

Responsable d'un service (administratif, juridique, informatique, comptabilité, contentieux)

Promoteur(trice) des ventes

Responsable du personnel

Chef de produits

Promoteur(trice) des ventes (commercial réseau)

Assistant(e) de direction

Chef de produits

Contrôleur(euse) de gestion

Assistant(e) de direction

Chef comptable

Contrôleur(euse) de gestion

Sous-directeur(trice)

Chef comptable

Trésorier(ière)

Chargé(e) d'expansion

Sous-directeur(trice)

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Fleuriste expert(e)

Chef d'atelier

Chef d'atelier

Chef de fabrication

Chef de fabrication

Chef de département toilettage

Chef des ventes

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Responsable commercial

Directeur(trice) de magasin

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...)

Acheteur(euse) (MIN, MIR, grossistes...) dans les établissements de 10 salariés et plus)

Directeur(trice) régional

Responsable commercial

 

Niveau VII. Cadres dirigeants

Caractéristiques générales du niveau

Les caractéristiques de ce niveau sont celles d'une compétence élevée et d'une expérience étendue et éprouvée.

Ils définissent notamment les consignes d'hygiène et de sécurité et veillent à leur application en coordination avec le personnel et les représentants du personnel lorsqu'ils existent dans l'entreprise.

Sont concernés les cadres qui disposent d'une latitude suffisante dans l'organisation de leurs horaires et dont le niveau élevé de responsabilité et d'autorité est notamment attesté par l'importance des fonctions et de leur rémunération.

Ils dirigent l'ensemble des salariés placés sous leur autorité.

Niveau de connaissances :

Niveaux I et II de l'Education nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

Premier échelon : coefficient 710

L'activité est caractérisée par la direction :

- d'une unité ou d'un secteur important d'un établissement ou d'une entreprise en assurant notamment des liaisons avec les autres unités ;

- de plusieurs unités appartenant, le cas échéant, à des établissements différents ;

- d'un établissement d'importance moyenne.

Les principales décisions prises à ce poste ont des répercussions sensibles sur les autres unités et nécessitent la prise en compte préalable et la coordination d'éléments complexes et variés.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Directeur(trice) administratif(tive)

Directeur(trice) administratif(tive)

Directeur(trice) financier(ière)

Directeur(trice) financier(ière)

Directeur(trice) du service contentieux ou juridique

Directeur(trice) du service contentieux ou juridique

Directeur(trice) informatique

Directeur(trice) informatique

Directeur(trice) de la comptabilité

Directeur(trice) de la comptabilité

Directeur(trice) de succursale ou d'agence

Directeur(trice) de succursale ou d'agence

Directeur(trice) du personnel

Directeur(trice) du personnel

Secrétaire général(e)

Directeur(trice) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) d'exploitation

 

Deuxième échelon : coefficient 720

L'activité est caractérisée par la direction et l'exercice de responsabilités importantes nécessitant une compétence étendue et de haut niveau.

Elle implique la participation à l'élaboration des politiques, des structures et des objectifs de l'entreprise.

La prise en compte préalable et la coordination d'éléments complexes et variés est obligatoire en raison des répercussions importantes, dans le secteur d'activité comme dans celui de secteurs extérieurs, consécutivement aux décisions prises.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Directeur(trice) de service : administratif, marketing, contentieux, comptable, financier, trésorerie, ressources humaines, paie, informatique, logistique, achats, etc.

Directeur(trice) de service : administratif, marketing, contentieux, comptable, financier, trésorerie, ressources humaines, paie, informatique, logistique, achats, etc.

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Secrétaire général(e)

Directeur(trice) d'expansion

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) commercial(e)

 

Troisième échelon : coefficient 730

L'activité est caractérisée par la haute compétence et les responsabilités étendues qu'impliquent la nature de l'entreprise, la nécessité d'une coordination entre de multiples activités ou l'importance de l'établissement.

Elle implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.

FLEURISTERIE

VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Personnel administratif

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Directeur(trice) général(e) Adjoint(e)

Directeur(trice) général(e)

Secrétaire général(e)

Directeur(trice) général(e)

Personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) d'exploitation

Directeur(trice) commercial(e)

Directeur(trice) commercial(e)



Entrée en vigueur du présent accord. ― Dépôt. ― Extension
En vigueur étendu

Compte tenu des changements importants introduits par le nouveau système de classification et de l'étude préalable de chaque poste de travail qui en résulte, la mise en oeuvre du présent accord comporte une phase obligatoire de consultation et d'information au sein de chaque entreprise, prévue à l'article 5 ci-dessous.
En conséquence, sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent accord est soumis à la procédure d'extension selon les dispositions et formalités en vigueur.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le troisième mois entier après la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Exemple : jour de parution au Journal officiel le 18 janvier. Les 3 mois entiers suivants sont : février, mars, avril. Entrée en vigueur : 1er mai.
A cette date, les dispositions définies au présent accord annuleront et remplaceront celles fixées par l'accord national relatif aux emplois et classification en date du 6 avril 1994 et ses annexes.
Cependant, tout employeur peut anticiper dans son entreprise la mise en application du nouveau dispositif de classifications dans la mesure où il respecte les mêmes formalités de délai, d'information et de consultation que celles prévues à l'article 5 ci-dessous.



Information et consultation
En vigueur étendu

Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Au plus tard le 15 du mois suivant le jour de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, l'employeur provoquera des réunions spécifiques destinées à informer puis à consulter les représentants élus du personnel (membres du comité d'entreprise ou délégués du personnel) en respectant un délai minimal de 15 jours calendaires entre les deux réunions.
Exemple : jour de parution au Journal officiel le 18 janvier. Date limite de la première réunion : 15 février. Date limite de la deuxième réunion : 3 mars.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

La même procédure et les mêmes délais que ci-dessus devront être respectés à l'égard des délégués du personnel.
A défaut de délégués du personnel (en cas de PV de carence ou concernant les entreprises d'au plus 10 salariés), l'employeur devra organiser une réunion d'information des salariés de son entreprise, un procès-verbal de réunion devant être établi avec émargement des participants.
Exemple : jour de parution au Journal officiel le 18 janvier. Date limite de la réunion d'information du personnel : 3 mars.



Notifications individuelles
En vigueur étendu

En vue de permettre une bonne application de la nouvelle classification, les parties signataires conviennent que :
― les entreprises devront, au plus tard 15 jours calendaires après la consultation des représentants élus du personnel ou la réunion d'information du personnel, notifier individuellement à chaque salarié, par lettre recommandée avec avis de réception, ou document remis en mains propres contre décharge dûment daté et signé : le niveau, l'échelon et le coefficient qui lui auront été affectés selon la nouvelle grille de classification ainsi qu'un exemplaire de l'accord collectif signé ;
― les remarques individuelles et collectives devront être exprimées au plus tard avant la date d'entrée en vigueur de l'accord, soit avant le dernier jour du troisième mois entier suivant le jour de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.
Exemple : jour de parution au Journal officiel le 18 janvier. Trois mois entiers : février, mars, avril. Entrée en vigueur : 1er mai. Date limite de la réunion de consultation ou de la réunion d'information du personnel : 3 mars. Date des notifications individuelles : 18 mars. Date limite pour exprimer les remarques : 30 avril.
La requalification d'un salarié selon le nouveau système de classification ne peut en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération réelle brute (hors prime d'ancienneté) antérieurement perçue par le salarié.
Toutes difficultés d'application ultérieures pourront être transmises à la commission paritaire d'interprétation de la branche, dans les conditions prévues à l'article 10.1 de la convention collective nationale.



Suivi et bilan d'application du présent accord
En vigueur étendu


Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.



Impérativité du présent accord
En vigueur étendu


Conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le présent accord portant sur les classifications est impératif dans la totalité de ses clauses, les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ne pouvant y déroger en tout ou partie.