Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997. - Textes Salaires - Accord « Salaires » du 30 septembre 2008


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  • Textes Salaires
Accord « Salaires » du 30 septembre 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)


En vigueur étendu


Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés comme suit :


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MONTANT
I 1 100 1 325
  2 105 1 335
II 1 115 1 345
  2 120 1 365
III 1 130 1 380
  2 140 1 400
IV 1 150 1 455
  2 160 1 475
V 1 200 1 685
  2 230 1 785
  A1 260 2 100
VI A2 350 2 365
  B1 400 2 520
  B2 450 2 773
VII   500 3 000

Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.



En vigueur étendu


Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, des accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.



En vigueur étendu


Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.