Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Convention collective nationale du 13 avril 1994

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Sociétés d'assistance
Brochure n° 3279


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires