Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. - Textes Attachés - Avenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération


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  • Textes Attachés
Avenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération

En vigueur étendu
Avant-propos

Afin de rendre compatible la grille de rémunération de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports parisiens avec les obligations liées au SMIC, les partenaires sociaux ont négocié sur la grille des salaires en application en juillet 2005. Cette négociation a abouti à la modification ou à la suppression de certains articles de la convention collective actuelle en particulier ceux concernant les primes qui ont été intégrées dans le salaire de base et à créer une nouvelle grille.

Par ailleurs, la partie patronale lors de ces négociations a pris des engagements pour l'avenir concernant le SMIC, la prime de vacances et le non-écrasement de la grille " ouvriers " des 2 annexes.

De façon conséquente à cette démarche, le présent avenant comporte 4 titres :

Titre Ier : modification de la convention collective.

Titre II : nouvelle grille de rémunération applicable.

Titre III : engagements sur les années à venir.

Titre IV : publicité et signatures.