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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
• Télécharger RTF Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984
• Télécharger RTF Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1
• Télécharger RTF Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
• Télécharger RTF Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
• Télécharger RTF Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
• Télécharger RTF Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Télécharger RTF Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
• Télécharger RTF Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
• Télécharger RTF Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997
• Télécharger RTF Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification
• Télécharger RTF Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
• Télécharger RTF Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
• Télécharger RTF Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
• Télécharger RTF Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité
• Télécharger RTF Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis
• Télécharger RTF Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
• Télécharger RTF Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération
• Télécharger RTF Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005
• Télécharger RTF Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005
• Télécharger RTF Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application
• Télécharger RTF Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
• Télécharger RTF Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
• Télécharger RTF Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006
• Télécharger RTF Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national
• Télécharger RTF Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
• Télécharger RTF Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage
• Télécharger RTF Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
• Télécharger RTF Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
• Télécharger RTF Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
• Télécharger RTF Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
• Télécharger RTF Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
• Télécharger RTF Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
• Télécharger RTF Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
• Télécharger RTF Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
• Télécharger RTF Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
• Télécharger RTF Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances
• Télécharger RTF Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
• Télécharger RTF Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
• Télécharger RTF Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
• Télécharger RTF Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
• Télécharger RTF Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
• Télécharger RTF Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
• Télécharger RTF Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
• Télécharger RTF Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
• Télécharger RTF Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
• Télécharger RTF Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
• Télécharger RTF Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
• Télécharger RTF Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
• Télécharger RTF Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
• Télécharger RTF Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
• Télécharger RTF Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
• Télécharger RTF Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »
• Télécharger RTF Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Télécharger RTF Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
• Télécharger RTF Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
• Télécharger RTF Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant du 4 octobre 2018 modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Avenant du 20 février 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Télécharger RTF Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
• Télécharger RTF Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire

Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
• Télécharger RTF Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
• Télécharger RTF Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
• Télécharger RTF Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
• Télécharger RTF Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
• Télécharger RTF Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
• Télécharger RTF Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
• Télécharger RTF Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
• Télécharger RTF Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
• Télécharger RTF Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
• Télécharger RTF Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
• Télécharger RTF Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
• Télécharger RTF Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020