Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 - Textes Salaires - Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019


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  • Textes Salaires
Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019 (1) (2)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)


En vigueur étendu

Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire de la CCNELAC en date des 20 décembre 2018, 17 janvier, 21 février et 18 avril 2019, les parties sont convenues de publier la grille 2019 de rémunérations minimales mensuelles :

Rémunérations conventionnelles mensuelles au 1er mai 2019

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Minima Cadre
autonome
Cachet
spectacle
I 1 150 1 536,43
2 154 1 553,00
3 158 1 563,53
II 1 175 1 574,00 94,44
2 181 1 589,62
3 187 1 604,10
III 1 200 1 627,52 97,65
2 215 1 724,97
IV 1 220 1 768,60 106,11
2 250 1 996,15
3 280 2 225,83 2 337,12 133,55
4 300 2 295,17
V 300 2 295,17 2 409,93 137,71
VI 360 2 733,71 2 870,40 164,02
VII 430 3 264,51 3 427,74 195,87
VIII 520 3 948,85 4 146,29 236,93

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.



En vigueur étendu


Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er mai 2019. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.



En vigueur étendu

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.