Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 - Textes Salaires - Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017


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  • Textes Salaires
Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)


En vigueur étendu


Comme suite à la réunion de négociation de la commission Paritaire de la CCNELAC en date du 16 février 2017, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles :


(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient hiérarchique Rémunérations mensuelles minimales
au 1er avril 2017
Cadre
autonome 5 %
Cachet
spectacle
I 1
2
3
150
154
158
1 495,07
1 515,15
1 525,43


II 1
2
3
175
181
187
1 537,39
1 550,88
1 565,01

92,24
93,05
93,90
III 1
2
200
215
1 587,86
1 682,93

95,27
100,97
IV 1
2
3
4
220
250
280
300
1 725,50
1 947,50
2 171,58
2 239,23

2 280,16
2 351,19
103,53
116,85
130,29
134,35
V
300 2 239,23 2 351,19 134,35
VI
360 2 667,09 2 800,44 160,02
VII
430 3 184,95 3 344,20 191,09
VIII
520 3 852,61 4 045,24 231,15


La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.



En vigueur étendu


Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2017. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.



En vigueur étendu


Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.