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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)
• Télécharger RTF ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)
• Télécharger RTF Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969)
• Télécharger RTF Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite
• Télécharger RTF Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres
• Télécharger RTF Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail
• Télécharger RTF Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail
• Télécharger RTF Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Déclaration interprétative du 28 juin 1984
• Télécharger RTF Déclaration paritaire du 5 septembre 1988
• Télécharger RTF Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO)
• Télécharger RTF Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule
• Télécharger RTF Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996
• Télécharger RTF Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
• Télécharger RTF Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit
• Télécharger RTF Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière
• Télécharger RTF Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Télécharger RTF Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles
• Télécharger RTF Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi
• Télécharger RTF Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière
• Télécharger RTF Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)
• Télécharger RTF Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
• Télécharger RTF Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011
• Télécharger RTF Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013
• Télécharger RTF Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015
• Télécharger RTF Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016
• Télécharger RTF Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017
• Télécharger RTF Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels