- Texte de base : Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Objet de la convention (non en vigueur)
- Egalité entre les hommes et les femmes (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée de la convention (non en vigueur)
- Procédure de révision et de dénonciation (non en vigueur)
- Dépôt légal (non en vigueur)
- Adhésion (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite (non en vigueur)
- Certificat de travail (non en vigueur)
- Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures (non en vigueur)
- Variations du coût de la vie-Examen semestriel des salaires (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Réduction des horaires de travail (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Indemnité de panier de nuit-Attribution (non en vigueur)
- Indemnité de panier-Valeur (non en vigueur)
- Déclassement pour inaptitude (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements divers (non en vigueur)
- Examen médical à l'embauchage (non en vigueur)
- Handicapés physiques (non en vigueur)
- Droit syndical et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Exercice du droit syndical (non en vigueur)
- Fonctions électives syndicales et publiques (non en vigueur)
- Communications syndicales - Panneaux d'affichage. (non en vigueur)
- Réception des représentants syndicaux (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Financement des oeuvres sociales (non en vigueur)
- Organisation des élections (non en vigueur)
- Vote par correspondance (non en vigueur)
- Licenciement d'un délégué (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE OUVRIERS, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- Annexe E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE EMPLOYES, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- Annexe TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE TAM, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- Accord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO (non en vigueur)
- Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite (non en vigueur)
- Avenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit (non en vigueur)
- Avenant du 13 décembre 2006 portant modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention (non en vigueur)
- Avenant du 18 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit (non en vigueur)
- Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière » (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit (non en vigueur)
- Avenant du 14 septembre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective (non en vigueur)
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE salaires dessinateur, T.A.M. Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE O salaires ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE O salaires ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- ANNEXE salaires T.A.M., dessinateur Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975 (non en vigueur)
- Avenant G 19-12 du 28 avril 1999 (non en vigueur)
- Avenant E 22-21 du 31 mai 1999 (non en vigueur)
- Avenant M 26-24 du 31 mai 1999 (non en vigueur)
- Avenant O 18-21 du 31 mai 1999 relatif aux salaires (ouvriers) (non en vigueur)
- Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° O.18-22 du 11 janvier 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° E 22-22 du 11 janvier 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° M 26-25 du 11 janvier 2006 (non en vigueur)
- Avenant E 22-23 du 13 décembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant M 26-26 du 13 décembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant O 18-23 du 13 décembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2012 (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er février 2014 (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 à l'accord du 19 novembre 2008, relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017 (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)