Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. - Textes Attachés - Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit


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  • Textes Attachés
Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit

En vigueur étendu


Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,35 € à compter du 1er mars 2010. Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »