Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. - Textes Attachés - Avenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 802
  • Textes Attachés
Avenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article G.19 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.