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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
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Textes Attachés

• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation
• Télécharger RTF Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)
• Télécharger RTF Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988
• Télécharger RTF Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969
• Télécharger RTF Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987
• Télécharger RTF Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)
• Télécharger RTF Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison
• Télécharger RTF Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969
• Télécharger RTF Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970
• Télécharger RTF Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels
• Télécharger RTF Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
• Télécharger RTF Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999
• Télécharger RTF Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application
• Télécharger RTF Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III
• Télécharger RTF Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998
• Télécharger RTF Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004
• Télécharger RTF Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs
• Télécharger RTF Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)
• Télécharger RTF Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP
• Télécharger RTF Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
• Télécharger RTF Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
• Télécharger RTF Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps
• Télécharger RTF Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai
• Télécharger RTF Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
• Télécharger RTF Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
• Télécharger RTF Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé
• Télécharger RTF Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé
• Télécharger RTF Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire
• Télécharger RTF Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
• Télécharger RTF Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier

Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)
• Télécharger RTF Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
• Télécharger RTF Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
• Télécharger RTF Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
• Télécharger RTF Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
• Télécharger RTF Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
• Télécharger RTF Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
• Télécharger RTF Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
• Télécharger RTF Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019
• Télécharger RTF Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019