Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 - Textes Salaires - Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 1516
  • Textes Salaires
Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (1)

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 13 février 2019 - art. 1)
 


En vigueur étendu


Les salaires minima conventionnels de l'ensemble des catégories de personnel sont augmentés de 324 € brut annuels pour l'année 2018 (base temps plein) et déclinés selon l'article 2 du présent avenant.



En vigueur étendu

Les salaires minima conventionnels annuels devront être déclinés au plus tard au 31 décembre 2018 selon le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie
de personnel
Niveau
hiérarchique
Coefficient
de classification
Augmentation
annuelle en vertu
de l'avenant de branche du 12 juin 2018
Salaire minimum
conventionnel
annuel 2018
Employés 324 € brut annuels
Spécialisés A1 100 18 267,63
A2 110 18 312,95
Qualifiés B1 120 18 357,24
B2 145 18 402,56
Techniciens
Qualifiés
1er degré
C1 171 18 485,83
C2 186 19 695,37
Qualifiés
2e degré
D1 200 21 153,43
D2 220 23 236,38
Hautement qualifiés E1 240 25 319,32
E2 270 28 443,73
Cadres F 310 32 609,62
G 350 36 775,51
H 450 47 190,22
I 600 62 812,30



En vigueur étendu


Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à ouvrir des négociations sur un dispositif de mise en place d'une épargne salariale et d'abondement du compte personnel de formation de branche dès la prochaine CPNN (CPPNI le cas échéant) de septembre 2018.



En vigueur étendu


Le présent avenant s'applique au 1er juillet 2018.



En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.