Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1505
  • Textes Attachés
Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

En vigueur étendu

Le contingent d'heures supplémentaires, visé dans le présent accord, est celui que l'employeur est autorisé à effectuer sans autorisation de l'inspection du travail.

Le présent accord abroge l'avenant n° 46 du 21 novembre 2001 de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.