Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro


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  • Textes Attachés
Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro

En vigueur étendu

Le système monétaire actuel basé sur le franc va disparaître au profit de l'euro à partir du 1er janvier 2002. Il convient donc d'adapter la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :



En vigueur étendu

L'article 1.8.2 de la convention collective a fixé à titre indicatif les forfaits de remboursement. Ces forfaits en euros sont les suivants :

- chambre avec petit déjeuner : 27 € ;

- repas : 16 € ;

- petit déjeuner seul : 4 €.



En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 73 du 7 avril 2005 art. 4.1 BO conventions collectives 2005-20 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006.

(Dispositions annulées et remplacées par l'avenant n° 73 du 7 avril 2005, art. 4.1).



En vigueur étendu

L'avenant n° 37 portant sur la réduction du temps de travail précise en son article 7.3 qu'en cas d'interruption d'activité supérieure à 2 heures l'employeur doit prévoir une contrepartie sous forme d'une indemnité forfaitaire de 3 F par heure de dépassement. Ces 3 F correspondent à 0,46 €.



En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du premier du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.