Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Textes Attachés

• Télécharger RTF Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
• Télécharger RTF Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
• Télécharger RTF Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
• Télécharger RTF Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
• Télécharger RTF Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
• Télécharger RTF Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 24 mai 1994 relatif à la formation professionnelle, objectifs et moyens
• Télécharger RTF Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
• Télécharger RTF Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
• Télécharger RTF Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
• Télécharger RTF Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation
• Télécharger RTF Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie
• Télécharger RTF Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT
• Télécharger RTF Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
• Télécharger RTF Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Télécharger RTF Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif àl'emploi des femmes
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
• Télécharger RTF Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
• Télécharger RTF Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
• Télécharger RTF Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
• Télécharger RTF Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
• Télécharger RTF Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
• Télécharger RTF Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima