- Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005 (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Chapitre II : Droit syndical. - Représentants du personnel. - Règlement intérieur (non en vigueur)
- Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndical (non en vigueur)
- Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise) (non en vigueur)
- Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles Initiées au profit du personnel de l'entreprise (non en vigueur)
- Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). - Bilan social (non en vigueur)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (non en vigueur)
- Règlement intérieur (non en vigueur)
- Médecine du travail (non en vigueur)
- Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation (non en vigueur)
- Embauche. - Période d'essai. - Conclusion du contrat de travail (non en vigueur)
- Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail (non en vigueur)
- Transfert du contrat de travail (non en vigueur)
- Changement de catégorie ou de poste (non en vigueur)
- Changement temporaire de poste de travail (non en vigueur)
- Formation (non en vigueur)
- Chapitre IV : Durée du travail. - Congés (non en vigueur)
- Article 19 : "Préambule" (non en vigueur)
- Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" (non en vigueur)
- Article 19 : Section 2 "Dispositions relatives à l'encadrement" (non en vigueur)
- Article 19 : Section 3 "Dispositions générales" (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (non en vigueur)
- Congé sans solde. (non en vigueur)
- Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (non en vigueur)
- Chapitre VI : Cessation du contrat de travail (non en vigueur)
- Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel (non en vigueur)
- Gratification (13e mois) (non en vigueur)
- Prime anniversaire (non en vigueur)
- Epargne salariale (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier. Dispositions générales (Articles 1er à 5)
- Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur (Articles 6 à 12)
- Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation (Articles 13 à 18)
- Chapitre IV. Durée du travail. Congés (Articles 19 à 23)
- Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28) (non en vigueur)
- Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28)
- Chapitre VI. Cessation du contrat de travail (Articles 29 à 34)
- Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement (Articles 35 à 41)
- Annexe IV (non en vigueur)
- Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
- Annexe V
- Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Annexe II Salaires et primes d'ancienneté
- Annexe III Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)
- Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Annexe IV Statut de négociateur immobilier
- Annexe V Temps de travail
- Annexe VI Résidences de tourisme (RT)
- Annexe VII Formation
- Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
- Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (non en vigueur)
- II. - DROIT SYNDICAL - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR (non en vigueur)
- Liberté d'opinion - Exercice du droit syndical. (non en vigueur)
- Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise). (non en vigueur)
- Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise. (non en vigueur)
- Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles) - Bilan social. (non en vigueur)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (non en vigueur)
- Règlement intérieur. (non en vigueur)
- Médecine du travail. (non en vigueur)
- III. - EMBAUCHE - CONTRAT DE TRAVAIL - FORMATION (non en vigueur)
- Embauche - Période d'essai - Conclusion du contrat de travail. (non en vigueur)
- Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail. (non en vigueur)
- Transfert du contrat de travail. (non en vigueur)
- Changement de catégorie ou de poste. (non en vigueur)
- Changement temporaire de poste de travail. (non en vigueur)
- Formation. (non en vigueur)
- IV. - DURÉE DU TRAVAIL - CONGÉS (non en vigueur)
- V. - REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATIONS MILITAIRES (non en vigueur)
- VI. - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (non en vigueur)
- VII. - CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉMUNÉRATION - INTÉRESSEMENT (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. (non en vigueur)
- Echelonnement de carrière - Points personnels - Ancienneté. (non en vigueur)
- Valeur du point - Salaire mensuel minimal (Complément de salaire contractuel) (1). (non en vigueur)
- Gratifications (13e mois). (non en vigueur)
- Prime anniversaire. (non en vigueur)
- Intéressement - Participation. (non en vigueur)
- Bulletin de paie. (non en vigueur)
- Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)
- Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006
- Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956
- Annexe n° 3 Protocole du 11 janvier 1984 (non en vigueur)
- Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
- Annexes propres à l'entreprise
- Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
- Accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier (non en vigueur)
- Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 (non en vigueur)
- Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation (non en vigueur)
- Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006
- Avenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM (non en vigueur)
- Annexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme (non en vigueur)
- Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective) (non en vigueur)
- Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
- Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
- Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non en vigueur)
- Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme
- Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012
- Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
- Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps
- Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise (non en vigueur)
- Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
- Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
- Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
- Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical
- Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté
- Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale
- Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)
- Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours
- Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme
- Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
- Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») (non en vigueur)
- Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)
- Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective
- Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété
- Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »
- Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
- Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle
- Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective
- Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
- Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective
- Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)
- SALAIRES Avenant n° 1 du 10 mars 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 3 du 27 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 4 du 15 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 16 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 28 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 10 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 11 du 22 novembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 13 du 7 novembre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 15-1 du 27 novembre 1996 (non en vigueur)
- D0, Préambule Avenant n° 17 du 28 octobre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 19 du 10 avril 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 21 du 6 mars 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 4 décembre 2001 relatif aux salaires (annexe II) (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 25 du 14 novembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 28 du 6 juillet 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Annexe II) Avenant n° 34 du 15 juin 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 26 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2007 (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 15 mai 2008 relatif aux salaires (annexe II) (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP
- Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)
- Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires
- Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme
- Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective
- Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
- Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
- Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme
- Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)
- Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
- Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015
- Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016
- Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
- Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
- Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)
- Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)
- Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)
- Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires »
- Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima
- Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021